Rédaction Actu
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Après dix jours de négociations à huis clos, les principales forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont signé, le samedi 12 juillet 2025, un engagement pour soutenir un projet d’accord concernant l’avenir institutionnel du territoire., rapporte TopTribune.
Ce document propose la fondation d’un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République française, en introduisant une nouvelle nationalité calédonienne et un transfert progressif de certaines compétences essentielles. Voici les points saillants :
- Établissement d’un « État de Nouvelle-Calédonie »
Le projet officialise la création de cet État de Nouvelle-Calédonie à travers une loi fondamentale. Celle-ci pourra modifier les symboles identitaires du territoire (nom, drapeau, hymne, devise), incorporer un code de la citoyenneté, ainsi qu’une charte des valeurs calédoniennes qui harmonisera « valeurs républicaines », « valeurs kanak » et « valeurs océaniennes ».
Cette loi sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité de trois cinquièmes, nécessitant un important travail de sensibilisation politique.
- Création d’une nouvelle nationalité
Le texte introduit une nationalité calédonienne, qui sera une addition à la nationalité française.
Celle-ci sera accessible aux Français répondant à certaines conditions qui seront définies dans la loi fondamentale. Ainsi, il y aura une double nationalité, française et calédonienne : renoncer à la nationalité française signifiera également renoncer à la nationalité calédonienne.
- Possibilités de transfert de compétences essentielles
Actuellement, la répartition des compétences entre l’État et les institutions locales ne change pas, toutefois, le texte ouvre la porte à un transfert progressif de ces compétences, par une résolution du Congrès à la majorité de trois cinquièmes. Cela pourrait concerner des secteurs tels que la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie.
La Nouvelle-Calédonie aura la référence de la pleine compétence dans ses relations internationales, à l’exception des domaines de la défense et de la sécurité. Elle sera également un partenaire actif dans l’exercice des compétences régaliennes, avec un plan de formation pour le personnel administratif, judiciaire et sécuritaire.
Les actions diplomatiques de la Nouvelle-Calédonie devront s’aligner sur les engagements internationaux et les intérêts de la France, selon les stipulations du document.
- Réforme électorale et des institutions
Le Congrès comportera désormais 56 membres, offrant la possibilité d’adapter le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions ainsi que la répartition parmi les assemblées provinciales. Une loi organique spéciale garantira la continuité d’un mécanisme de solidarité entre les institutions des provinces du Nord, du Sud et des îles Loyauté.
- Pacte de refondation économique
Ce pacte se propose de définir des objectifs pour assainir les finances publiques ainsi que pour relancer l’économie.
Concernant le secteur stratégique du nickel, un plan spécifique est prévu. Ce plan facilitera l’exportation de minerai dans le cadre d’une « doctrine renouvelée », visant à ce que le nickel calédonien soit principalement transformé localement ou dans des usines calédoniennes offshore.
Le texte évoque par ailleurs un soutien technique et financier de l’État.
- Un calendrier jusqu’en 2026
Le projet comprend plusieurs étapes jusqu’aux élections provinciales, prévues pour mai-juin 2026. Parmi celles-ci, l’adoption du projet de loi constitutionnelle au cours de l’automne par le parlement réuni en Congrès à Versailles. Dès février 2026, le projet sera mis au vote des Calédoniens. Une loi organique spéciale devra être adoptée en mars ou avril, avant que les élections municipales se déroulent en Nouvelle-Calédonie.
Un engagement politique, mais pas encore un accord définitif
Le document signé à Bougival ne constitue pas un accord final ; plutôt, il représente un engagement des délégués politiques à présenter et à défendre une proposition commune devant leurs bases en Nouvelle-Calédonie, où cela pourrait provoquer des réactions.
Tous les partenaires s’engagent à promouvoir et défendre le texte tel qu’il a été convenu relatif à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Les partis politiques calédoniens doivent donc convaincre leurs mandants dans les semaines à venir, en commençant par les indépendantistes du FLNKS, qui prévoient de tenir un congrès dès la fin de la semaine prochaine, selon des sources proches du dossier.
Avec AFP
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