Le gouvernement français a annoncé qu’il proposera une augmentation de la taxation des exploitants d’autoroutes et d’aéroports de 800 millions d’euros dans le cadre du budget 2027, comme l’indique un communiqué publié ce lundi. Cette mesure prévoit de porter le taux de la taxe, instaurée en 2024 à 4,6 %, à 12,2 % sur les bénéfices de ces entreprises.
« La réforme proposée rapportera environ 800 millions d’euros de recettes supplémentaires, portant le rendement d’environ 600 millions à 1,4 milliard d’euros par an », a déclaré le gouvernement. Cette taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) est actuellement appliquée avec un taux unique.
Meilleure proportion
Dans le projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement entend instaurer une structure en tranches. « Nous souhaitons mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité », a précisé l’exécutif. « Dans les aéroports, cela concernera principalement les gros exploitants », a révélé une source gouvernementale à l’AFP.
Concernant les autoroutes, le gouvernement a souligné qu’il veillera à ce que l’augmentation de la taxe ne soit pas répercutée sur les tarifs des péages. Ces tarifs étant « strictement encadrés » dans les contrats de concession, « le gouvernement sera particulièrement vigilant au respect de ce principe et exercera un contrôle étroit », a-t-il ajouté.
« Les transports financent les transports »
Le produit de cette taxe avait déjà une affectation spéciale, destinée au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L’exécutif proposera que ces fonds alimentent un nouveau fonds intitulé « Ambition transports ». « Avec cette taxe, les transports financent déjà les transports. Ce sera toujours le cas », a complété la source gouvernementale.
La mission de ce fonds sera de financer les investissements nécessaires pour régénérer, moderniser et adapter au changement climatique les réseaux de transport existants, rapporte TopTribune.
