Le Conseil constitutionnel valide des mesures controversées en pleine sécheresse
Des pesticides interdits vont pouvoir revenir temporairement dans certaines cultures, tandis que le stockage d’eau agricole sera renforcé, en pleine crise de sécheresse qui affecte la France. Ces mesures, potentiellement polémiques, ont été approuvées par le Conseil constitutionnel. L’institution a donné son accord à la loi d’urgence agricole, tout en émettant certaines réserves, rapporte TopTribune.
En premier lieu, les Sages ont déclaré conformes à la Constitution les dérogations permettant la réintroduction temporaire de l’acétamipride pour la filière noisette et du flupyradifurone, utilisé pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières. Ils estiment que ces dérogations répondent à un « motif d’intérêt général ». Toutefois, le Conseil constitutionnel a averti que ces deux pesticides, un néonicotinoïde et un produit apparenté, « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux », ainsi que sur la qualité de l’eau et des sols, avec des risques pour la santé humaine.
Le cadre de l’ANSES
Le Conseil a néanmoins considéré que le retour temporaire de ces pesticides est suffisamment encadré, avec un nombre de filières concernées et une durée de dérogation limités, ainsi qu’une utilisation réglementée. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est la seule autorité à pouvoir décider si les conditions sont réunies pour accorder une dérogation.
Les Sages ont imposé deux réserves importantes. D’abord, l’ANSES doit pouvoir « restreindre le champ d’application géographique des dérogations ». Ensuite, si l’agence ne rend pas sa décision dans un délai de deux mois, l’absence de réponse sera considérée comme un refus de la dérogation, ce qui pourrait s’avérer problématique pour vérifier toutes les conditions requises.
Augmentation des capacités de stockage d’eau
Une autre mesure sensible dans le contexte de sécheresse actuelle est la validation par le Conseil constitutionnel de dispositions destinées à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau pour l’agriculture, avec pour objectif de doubler les volumes stockés d’ici 2035. Une seule réserve a été formulée : un ouvrage de stockage ne pourra pas être considéré comme une zone humide. Plusieurs articles discutés dans ce cadre ont été censurés, notamment ceux relatifs à un curage simplifié des ouvrages, jugé hors sujet par rapport à la loi initiale.
D’autres dispositions ont également été censurées, y compris celle permettant au gouvernement de suspendre la redevance pour pollution diffuse appliquée à la vente de pesticides en cas de crise économique dans le secteur agricole. Cette décision marque une étape importante avant la promulgation de la loi, répondant à la colère croissante des agriculteurs face à une sécheresse brutale qui compromet les rendements des cultures et la production animale. En effet, les conditions climatiques actuelles exigent des mesures urgentes et adaptées pour soutenir l’agriculture française.
La situation de sécheresse en France a des conséquences considérables sur la production alimentaire, menaçant non seulement la rentabilité des exploitations agricoles, mais également la sécurité alimentaire du pays à long terme. Les acteurs du secteur agricole espèrent que ces nouvelles mesures, même controversées, offriront un soutien indispensable en période de crise.
Alors que les discussions se poursuivent sur l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé, la coexistence entre agriculture et protection de la biodiversité demeure un enjeu majeur. Les choix politiques actuels devront donc trouver un équilibre entre la nécessité d’augmenter la production agricole et la sauvegarde de l’écosystème.
