Le géant pétrolier TotalEnergies a annoncé, lundi, son intention de faire appel d’un jugement rendu le 25 juin 2025, qui l’ordonnait à intégrer les émissions de CO2 générées par ses clients dans son plan de vigilance. Cette décision a été perçue par TotalEnergies comme une atteinte à la liberté d’entreprendre. « Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie, de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre », a déclaré la société, rapporte TopTribune.
Le devoir de vigilance, établi dans le droit français depuis 2017, requiert des grandes entreprises françaises qu’elles publient un document détaillant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs opérations et à celles de leurs partenaires commerciaux. Elles doivent également mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour prévenir ces risques.
« L’entreprise ne dispose pas de contrôle »
TotalEnergies s’appuie sur l’évaluation du ministère public, qui considère que le changement climatique est un phénomène mondial, « l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États ». Selon le groupe, la loi sur le devoir de vigilance a pour but de responsabiliser les entreprises vis-à-vis des risques d’atteinte résultant de leurs propres activités, ainsi que celles de leurs filiales et fournisseurs, mais ne doit pas couvrir les activités de leurs clients, sur lesquelles elles n’exercent aucun contrôle. « Ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique », a ajouté le géant pétrogazier.
Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire du jugement, ce qui signifie que TotalEnergies doit se conformer immédiatement à cette décision, l’appel que l’entreprise a annoncé ne suspendant pas l’exécution de celle-ci.
Dans un cas similaire, la Cour suprême des Pays-Bas est attendue sur un jugement important concernant le groupe Shell. Ce dernier a vu l’annulation en appel d’une décision historique de 2021, qui l’obligeait à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030. Ces affaires soulignent la pression croissante sur les grandes entreprises du secteur énergétique face aux enjeux du changement climatique et à la demande de transparence concernant leurs émissions.
Alors que le débat sur la responsabilité climatique des entreprises s’intensifie, les experts appellent à un cadre juridique plus strict et efficace pour tenir les entreprises responsables de leurs contributions aux émissions de gaz à effet de serre. Le contexte législatif autour de la transition énergétique en France et en Europe se renforce, s’accompagnant d’attentes de la part de la société civile pour une responsabilité claire et mesurable des acteurs industriels.
Dans ce climat, les entreprises doivent naviguer entre la nécessité de répondre à des obligations juridiques croissantes, tout en manageant leurs propres intérêts économiques. L’issue de l’affaire TotalEnergies pourrait influencer le discours sur les normes de durabilité dans d’autres juridictions, et poser un précédent pour de futurs cas où les grandes entreprises devront rendre des comptes sur les impacts environnementaux de leurs produits.
Le débat autour du devoir de vigilance continuera d’évoluer, alors que les gouvernements et les acteurs de la société civile exercent une pression accrue pour que les grandes entreprises prennent des mesures concrètes contre le changement climatique. Cela soulève des questions sur la compatibilité des obligations de diligence avec la réalité des opérations commerciales et les choix des consommateurs, un domaine où le flou juridique persiste encore.
