Dérogations controversées sur l’acétamipride : le gouvernement renvoie la décision au Parlement
Le gouvernement a choisi de ne pas se prononcer sur l’acétamipride dans le cadre du projet de loi agricole, laissant le Parlement déterminer son avenir. Cela intervient à la veille d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, où la réintroduction de ce pesticide suscite de vives critiques, rapporte TopTribune.
Lors d’une réunion à Matignon, il a été confirmé que « l’interdiction de l’acétamipride demeure le principe ». Toutefois, un compromis proposé par la commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière permettrait à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’émettre des dérogations pour sa réintroduction, en particulier pour les noisettes. « S’il y avait eu une réautorisation pure et simple, le gouvernement aurait déposé un amendement de suppression », a précisé l’entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Ce dernier a affirmé que les précautions prévues par le texte étaient suffisantes, soulignant que la loi d’urgence agricole « ouvre seulement une possibilité de dérogation » définie par l’Anses et non par l’autorité politique. De plus, le gouvernement prévoit un amendement pour prolonger le délai accordé à l’Anses pour se prononcer sur une éventuelle réintroduction d’acétamipride, le faisant passer de deux à six mois. Cela vise à garantir que le travail scientifique puisse s’effectuer sans pression.
Un autre amendement sera soumis pour abroger l’article 6bisA, considéré comme inconstitutionnel, car il conditionne la réduction des volumes d’eau prélevables à la création d’infrastructures de stockage. « Une telle dérogation générale porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau », a-t-on déclaré. Si le texte est rejeté, « le projet de loi sera inscrit en deuxième lecture cet hiver ».
