Proposition de loi contre les violences dans le secteur culturel lors du Festival de Cannes
Mercredi 13 mai, les députés centristes Erwan Balanant et écologiste Sandrine Rousseau ont présenté une proposition de loi visant à lutter contre les violences dans les métiers de la culture pendant le Festival de Cannes. Ce texte, qui comprend 19 articles, a pour objectif de mieux protéger les mineurs et de réguler les castings. À ce jour, aucune date d’examen n’a été fixée, mais Sandrine Rousseau espère qu’il sera voté « avant la fin de la législature », rapporte TopTribune.
Les députés soulignent que « les carrières des agresseurs se poursuivent, tandis que celles des personnes qui osent parler se brisent ». Ils ont précédemment élaboré un rapport sur le sujet au printemps 2025. Bien que des mesures telles que des chartes signées et des cellules d’écoute aient été mises en place, les deux élus estiment que « ces avancées restent fragiles sans un socle législatif solide ».
La proposition entend transformer l’approche juridique en intégrant dans la législation des protections qui, selon eux, n’ont pas pu être assurées par des efforts isolés. Par exemple, elle introduit un contrôle d’honorabilité systématique pour toute personne travaillant avec des mineurs, en vue d’interdire la sexualisation des mineurs à l’écran.
Le texte stipule également qu’il est interdit à un mineur d’interpréter un personnage majeur dans un film ou de participer à des campagnes publicitaires pour des vêtements d’adultes. De plus, un coordinateur d’intimité devra être présent lors du tournage de scènes d’intimité impliquant des mineurs, et il sera proposé aux majeurs également.
Autre point important, les castings devront se dérouler « dans des conditions normales d’entretien d’embauche », ce qui inclut des horaires appropriés et des lieux formels. De plus, il sera prohibé de demander à un candidat de « se dénuder » lors des auditions.
Les députés demandent également à sécuriser les emplois et droits des personnes qui signalent des violences ou du harcèlement sexiste et sexuel, interdisant toute forme de sanction financière à leur encontre. Ils prévoient de renforcer les sanctions pénales en créant une nouvelle infraction qui obligera les employeurs à signaler les cas de violences à la justice, après avoir obtenu le consentement écrit de la victime.
En parallèle, la proposition de loi étend le principe de la prescription glissante à toutes les violences sexuelles, permettant ainsi de poursuivre légalement des agressions sur des victimes majeures, en réponse à la nature systémique des violences sexistes, selon Sandrine Rousseau.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuation des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur le #MeToo dans la culture, révélant plusieurs mécanismes favorisant les violences. En avril 2025, Balanant et Rousseau avaient formulé 86 propositions suite à six mois d’auditions, impliquant environ 350 personnalités, dont des figures majeures du cinéma français.
Cette initiative vise à établir un cadre légal solide pour protéger les professionnels de la culture et à garantir que les efforts pour combattre les abus sexuels ne restent pas lettre morte.
