Plusieurs dérogations sont prévues dans ce texte présenté mercredi en Conseil des ministres.
Il doit simplifier l’urgente reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le projet de loi d’urgence doit être présenté mercredi 8 janvier en Conseil des ministres. Ce texte du gouvernement prévoit notamment de créer une structure pour superviser les travaux, mais aussi de déroger à certaines règles de construction et d’attribution des marchés, a appris France Télévisions de l’entourage du Premier ministre, François Bayrou.
Dans le détail, le projet de loi prévoit de créer un établissement public coordinateur avec une « personnalité » à sa tête. Concernant le bâti scolaire, gravement endommagé par la catastrophe, des dérogations à certaines règles de construction « pour aller plus vite » sont prévues, explique Matignon. Il en va de même pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les mairies seront sollicitées afin d’instruire les demandes de permis dans les meilleurs délais, rapporte par ailleurs Mayotte la 1ère(Nouvelle fenêtre). Les règles relatives aux marchés publics feront également l’objet de dérogations, comprenant les négociations sans publicité mais avec mise en concurrence, tant que le montant du contrat est inférieur à 2 millions d’euros.
Sur le volet économique, le texte prévoit la suspension du recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs, ainsi que l’augmentation de la prise en charge du chômage partiel. Enfin, les dons pour Mayotte – qui dépassent 23 millions d’euros rien que par l’intermédiaire de la Fondation de France – doivent être défiscalisés, selon ce projet de loi.
