Deux juges d’instruction et des enquêteurs ont rencontré un refus d’accès mardi à l’Elysée, entravant leur tentative de mener une perquisition. Ils enquêtent sur les conditions d’attribution de certains marchés publics liés à l’organisation de cérémonies officielles, rapporte TopTribune.
Les enquêteurs se concentrent sur le choix récurrent de l’organisation Shortcut Events pour la coordination de cérémonies au Panthéon de personnalités entre 2002 et 2024. Le 2 octobre, le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence, selon un communiqué officiel.
L’Elysée débloque une possibilité de coopération
Dans le cadre de cette enquête, plusieurs lieux, y compris des domiciles et des bureaux de la présidence, ont été ciblés pour des perquisitions mardi. Selon le procureur, « l’accès aux services de l’Elysée n’a pas été autorisé ». Le palais présidentiel a justifié ce refus par une « analyse », indiquant que l’article 67 de la Constitution garantirait l’inviolabilité des locaux liés à la présidence.
Cependant, l’Elysée a proposé une coopération en suggérant que les documents des agents de l’Élysée, non liés aux activités du chef de l’État, seraient fournis sur demande, suivant sa pratique habituelle avec les autorités judiciaires, comme la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Une interprétation contestée
La justification de l’Elysée face à l’interdiction d’accès pour les juges et enquêteurs semble « assez discutable », commente Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse-Capitole. Il rappelle que l’article 67 de la Constitution établit l’irresponsabilité présidentielle, stipulant qu’un président n’est pas responsable des actes accomplis en sa qualité officielle.
Cette question a déjà été abordée indirectement par la Cour de cassation en 2012 dans l’affaire des sondages de l’Élysée. À l’époque, la cour avait statué que l’irresponsabilité présidentielle ne s’étendait pas aux collaborateurs du président, ouvrant ainsi la voie à des enquêtes concernant ces derniers.
Précédent de l’affaire Benalla
En suivant cette logique, aucune imposition ne semble prohiber le lancement de procédures pénales contre des collaborateurs du président et la perquisition de leurs lieux de travail. Ce principe avait été appliqué en 2018, lors de l’affaire Benalla, où des policiers avaient pu entrer dans les bureaux d’Alexandre Benalla à l’Elysée, sans opposition des services du palais. Benalla, en tant que personnel non protégé par l’irresponsabilité présidentielle, avait été soumis à l’enquête.
Une possible lecture extensive de la Constitution
Pour comprendre la position de l’Elysée, il est crucial d’examiner le deuxième alinéa de l’article 67. Celui-ci précise que le président ne peut être requis de témoigner ou faire l’objet d’une action durant son mandat. L’Elysée semble s’appuyer sur une interprétation large de cet alinéa pour affirmer l’inviolabilité des locaux associés à la présidence.
« Dire que l’inviolabilité du président de la République s’étend aux locaux où il exerce ses fonctions me paraît assez étrange », analyse Carpentier, tout en reconnaissant qu’une telle interprétation est défendable.
Par le passé, lors de l’enquête sur la mort d’un magistrat à Djibouti en 1995, deux juges n’avaient pas pu perquisitionner l’Elysée, invoquant également l’article 67. Pour mettre fin à ce débat juridique, une décision de la Cour de cassation serait nécessaire, conclut Carpentier, prévenant que cela dépend d’un éventuel affrontement qui entraînerait des conséquences juridiques avec une potentielle nullité de la perquisition soulevée lors d’une procédure future.
