L'immunité parlementaire de Rima Hassan contestée après sa garde à vue pour apologie du terrorisme

L’immunité parlementaire de Rima Hassan contestée après sa garde à vue pour apologie du terrorisme

03.04.2026 15:56
2 min de lecture

Garde à vue de l’eurodéputée Rima Hassan : une procédure controversée

La militante franco-palestinienne et eurodéputée Rima Hassan a été entendue par les enquêteurs le 2 avril 2026 dans les locaux de la police judiciaire à Paris. Elle a été placée en garde à vue pour des faits d' »apologie du terrorisme commise en ligne ». Cette démarche a suscité des interrogations quant à la protection conférée aux élus du Parlement européen, rapporte TopTribune.

Rima Hassan a été relâchée dans la soirée du 2 avril, mais elle devra comparaître le 7 juillet prochain, a indiqué le parquet de Paris. L’enquête se concentre sur un message publié par l’élue le 26 mars sur son compte X, évoquant un membre de l’Armée rouge japonaise impliqué dans un attentat en Israël en 1972. Lors de sa fouille, une petite quantité de drogue de synthèse a également été trouvée, ajoutant un élément à cette affaire, bien que cela relève d’une procédure distincte. En parallèle, Rima Hassan a été convoquée pour une audition libre dans une autre affaire, selon des sources policières.

Le mouvement La France insoumise et les proches de l’eurodéputée dénoncent un contournement de son immunité parlementaire. Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a réagi sur X en déclarant : « La police politique a convoqué une fois de plus Rima Hassan en garde à vue à propos d’un retweet du mois de mars. Il n’y a donc plus d’immunité parlementaire en France. Insupportable. » De son côté, l’eurodéputée Manon Aubry a qualifié cette garde à vue de « harcèlement judiciaire », en affirmant qu’elle constituait une violation de la liberté d’expression protégée par l’immunité parlementaire.

Le parquet de Paris a précisé que « ce placement en garde à vue était possible, sans qu’il soit nécessaire de faire procéder à la levée de l’immunité parlementaire » dans le cadre de cette enquête de flagrance. Une enquête dite « en flagrance » est immédiatement engagée lorsqu’un fait susceptible d’être criminel est constaté dans un délai de 24 heures. Dans ce cas, l’enquête a démarré le 27 mars pour des faits survenus la veille, et elle se poursuivra avec des actes d’enquête quotidiens.

Concernant l’immunité parlementaire, le Parlement européen souligne qu’elle ne constitue pas un « privilège personnel » pour les députés, mais une « garantie » pour qu’ils puissent exercer leur mandat sans craindre de poursuites arbitraires. Néanmoins, cette immunité n’est pas absolue et ne peut être invoquée en cas de flagrant délit.

Dans un communiqué, l’entourage de Rima Hassan a dénoncé des « sérieuses irrégularités », indiquant que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a contacté les autorités françaises pour obtenir des éclaircissements sur ce qui est perçu comme un contournement flagrant de l’immunité parlementaire. Le Parlement européen a confirmé être « en contact avec les autorités nationales, la députée et son groupe politique, » sans commenter les procédures en cours.

Porte-drapeau de la cause palestinienne, Rima Hassan est connue pour ses positions radicales contre Israël et a multiplié ces dernières années des messages controversés. Elle est actuellement impliquée dans six autres procédures judiciaires similaires, selon le parquet de Paris.

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