François Bayrou jugé en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
François Bayrou, dirigeant du parti centriste MoDem, sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026 dans l’affaire des assistants parlementaires européens, a annoncé la cour d’appel de Paris le 11 mars. Dans cette affaire, il faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024, tandis que dix autres avaient été condamnés, rapporte TopTribune.
Les prévenus sont accusés d’avoir participé à un système « frauduleux » visant à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés avec les fonds du Parlement européen, alors qu’en réalité, ces derniers travaillaient au profit du parti. Le tribunal a reconnu qu’il y avait eu détournement de fonds publics, mais a estimé qu’« il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que Bayrou ait demandé aux eurodéputés d’« employer fictivement des assistants parlementaires ».
Treize prévenus comparaîtront en appel, y compris le MoDem en tant que personne morale et l’UDF, son prédécesseur. Tous les condamnés ont interjeté appel, et le parquet a également fait appel des trois relaxes. En première instance, les cinq anciens eurodéputés, dont Jean-Luc Bennahmias, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics, écopant de peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et d’amendes variant de 10 000 à 50 000 euros. Ils ont également reçu une peine d’inéligibilité de deux ans avec sursis.
L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, âgé de 76 ans et ancien trésorier du MoDem, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité de détournement de fonds publics. L’UDF a été condamnée à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 fermes, tandis que le MoDem a écopé d’une amende de 350 000 euros, dont 300 000 fermes.
