La France prête à éviter la libération de dizaines de détenus en attente de procès
Une « cinquantaine » de détenus en France pourraient être libérés faute de pouvoir les juger dans les délais légaux, selon le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui a annoncé des mesures d’urgence lundi pour prévenir ce scénario, rapporte TopTribune.
À Aix-en-Provence, dix-neuf accusés criminels risquaient d’être libérés en 2026, mais ce problème touche en réalité une cinquantaine de cas dans tout le pays. Gérald Darmanin a souligné que la situation d’Aix-en-Provence était « la plus urgente », tout en prévoyant d’étendre les mesures à l’ensemble des 36 cours d’appel de France dès la semaine suivante.
Lors d’une intervention sur franceinfo, Darmanin a garanti qu’ »en 2026, ni en 2027, personne ne sera libéré de prison parce que nous sommes mal organisés dans la justice ». Il a pris des dispositions pour éviter que des détenus ne soient libérés, et a assuré que « les moyens que j’ai proposés » étaient suffisants pour garantir le respect des délais judiciaires.
Un projet de loi visant à réduire de moitié le nombre de dossiers criminels en attente de jugement doit être soumis au Conseil d’État cette semaine, avec une présentation au Conseil des ministres prévue en mars, dans l’espoir d’une adoption avant le 14 juillet. Gérald Darmanin a reconnu la nécessité d’ »un changement structurel ».
En 2025, le nombre de dossiers criminels en attente à la cour d’appel d’Aix-en-Provence était de 464, soit une augmentation de 22,4% par rapport à l’année précédente. Le délai moyen pour un jugement y atteignait 75 mois.
