Le gouvernement français intensifie la lutte contre la fraude sociale
Le gouvernement prévoit un projet de loi visant à faciliter les suspensions d’allocations en cas de soupçon de fraude et à renforcer le partage de données entre administrations et plateformes, avec l’objectif de récupérer au moins trois milliards d’euros par an, rapporte TopTribune.
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a exprimé son soutien à cette initiative, souhaitant aller au-delà des mesures actuelles, jugées insuffisantes. Bien que les organismes sociaux aient déjà la possibilité de suspendre les prestations en cas de documents manquants ou falsifiés, ces suspensions demeurent rares. Le gouvernement entend donc renforcer ces dispositifs pour réagir plus rapidement face à des fraudes, en particulier celles orchestrées par des réseaux organisés, comme des entreprises fictives qui génèrent de faux certificats de travail.
Le projet de loi, qui sera défendu à l’Assemblée nationale le 24 février, repose sur un meilleur partage des données entre administrations. Cela vise à assurer que les bénéficiaires d’allocations, tel que le chômage, résident à l’adresse déclarée. L’objectif est d’accéder à l’ensemble des données administratives et fiscales afin d’éviter que France Travail ne perde chaque année plus de 50 millions d’euros en raison de fraudes liées à la résidence.
Le gouvernement prévoit également d’accéder aux données des plateformes comme Airbnb ou Le Bon Coin pour déceler des éventuels revenus dissimulés par des bénéficiaires d’allocations, notamment ceux du RSA. En matière de retraite, une vérification annuelle de la présence des pensionnés vivant à l’étranger sera exigée, nécessitant une visite au consulat français de leur pays de résidence.
En visant une récupération bien supérieure aux quelques centaines de millions d’euros estimés pour 2025, le gouvernement aspire à percevoir au moins trois milliards d’euros par an, incluant un milliard pour 2026, sur les 14 milliards d’euros de fraude sociale estimés. Pour une mise en œuvre dès le printemps, le texte, déjà approuvé par le Sénat, doit être rapidement adopté dans l’hémicycle.
