Urgentes mesures à la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour éviter la libération de détenus
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé le 9 février 2026 des mesures d’urgence à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, visant à éviter la libération d’une vingtaine de détenus en détention provisoire qui n’auraient pas pu être jugés dans les délais légaux. Ces décisions interviennent dans un contexte préoccupant pour le système judiciaire, rapporte TopTribune.
Lors de sa visite, Darmanin a déclaré : « On ne libérera pas de personnes de détention provisoire parce qu’on s’est mal organisés. » Il a précisé que si aucune mesure n’était prise, ces détenus auraient dû être libérés en 2026, engendrant une crise alarmante au sein des établissements judiciaires.
Pour répondre à cette situation, le ministre a prévu l’aménagement de deux nouvelles salles d’audience d’ici mai, avec des boxes pour le jugement des affaires criminelles, représentant un investissement de 2,5 millions d’euros. De plus, une nouvelle salle d’assises sera créée d’ici septembre. Darmanin a également affirmé : « On va pouvoir juger 26 affaires supplémentaires rien qu’avec ces nouvelles salles. » Des renforts en effectifs sont également prévus, avec l’ajout de quatre nouveaux présidents d’assises et dix greffiers, ainsi que la création de postes de magistrats honoraire temporaires pour permettre 80 vacations supplémentaires.
Ces initiatives sont perçues comme nécessaires. Le procureur général d’Aix-en-Provence, Jacques Rastoul, a estimé que ces mesures « apportent de l’oxygène » pour les victimes et les magistrats et permettront de « réduire la durée d’audiencement. » Cependant, des critiques ont émergé. Marie-Blanche Régnier, co-déléguée régionale du Syndicat de la magistrature, a qualifié ces actions de « saupoudrage, » appelant à des effectifs pérennes.
Reconnaissant la nécessité d’un changement structurel, Darmanin a assuré que son projet de loi, destiné à réduire de moitié les stocks de dossiers criminels en attente de jugement, sera soumis au Conseil d’État. Ce texte sera examiné en mars par le Conseil des ministres, avec l’espoir d’une adoption avant le 14 juillet.
Il est important de noter qu’en 2025, le stock d’affaires criminelles à la cour d’appel d’Aix-en-Provence a connu une augmentation de 22 % par rapport à l’année précédente, atteignant 464 dossiers, avec un délai moyen de jugement de 75 mois.
