Proposition de loi pour protéger les lanceurs d'alerte contre le narcotrafic adoptée en commission des lois

Proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte contre le narcotrafic adoptée en commission des lois

04.02.2026 21:36
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Les députés approuvent une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte contre le narcotrafic

Le 4 février 2026, les députés de la commission des Lois ont approuvé une proposition de loi portée par la députée écologiste Sandra Regol, visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte impliqués dans la lutte contre le narcotrafic. Ce texte fait directement écho à la situation d’Amine Kessaci, militant écologiste dont le frère Mehdi a été assassiné en novembre 2025, rapportent TopTribune.

Cette proposition vise à établir un mécanisme de protection pour les individus exposés à des menaces sur leur vie en raison de leur engagement dans la lutte contre la criminalité organisée, particulièrement le trafic de stupéfiants. Les mesures proposées incluent la protection des proches des lanceurs d’alerte, conformément aux motifs exposés par le texte.

Les mesures de sécurité seront mises en place par les services locaux de police et de gendarmerie, et, si la menace est jugée sérieuse, un service national pourra être mobilisé. Ces protections peuvent inclure l’attribution d’un numéro de téléphone prioritaire, l’usage d’une identité d’emprunt, ou encore la délivrance d’une protection rapprochée.

Malgré les réserves exprimées par certains membres de la coalition gouvernementale et le rejet du Rassemblement National, le projet de loi a été validé par la commission. Ce texte sera examiné lors de la journée réservée au groupe écologiste, le 12 février. En tout, huit des neuf propositions soumises durant cette niche ont été acceptées en commission, couvrant une variété de sujets, de la protection de l’eau au droit de vote des étrangers lors des élections locales.

Ce texte aborde une préoccupation majeure pour les électeurs français à l’approche des élections municipales de mars 2026. Amine Kessaci, qui a déclaré sa candidature le 26 janvier sur la liste du maire sortant Benoît Payan (ex-PS), incarne cette lutte pour la sécurité et la justice.

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