Depuis le 1er décembre 2025, l’assurance maladie a introduit un système national permettant un contrôle à distance des arrêts de travail. Cette initiative, instaurée par les autorités gouvernementales, vise à contrer l’augmentation significative des fraudes associées aux arrêts maladie, rapporte TopTribune.
Mise en œuvre du système
Auparavant, les vérifications s’effectuaient souvent par le biais de visites surprises à domicile, menées par des agents ou des médecins, afin de s’assurer du respect des horaires d’interdiction de sortie et de l’état de santé du bénéficiaire. Face à une hausse notable des fraudes, dépassant 42 millions d’euros en 2024 par rapport à 17 millions d’euros l’année précédente, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a pris le parti d’une approche innovante. Selon des informations rapportées, le nouveau dispositif repose sur des contrôles réalisés par visioconférence, ce qui limite les déplacements des assurés tout en simplifiant les échanges avec les médecins-conseils.
Ce dispositif a d’abord été expérimenté pendant trois mois dans des régions telles que la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté, et l’Occitanie, et a délivré des résultats encourageants : 38 % des arrêts examinés à distance ont été jugés non justifiés. La CNAM souligne que dans certains cas, un examen clinique n’est pas toujours nécessaire, particulièrement pour des troubles tels que le syndrome dépressif ou le burn-out, pour lesquels une évaluation à distance peut suffire.
Fonctionnement des télécontrôles
Appelé « télécontrôle », ce mécanisme permet aux médecins-conseils de la CNAM d’effectuer des vérifications à distance. Les assurés concernés reçoivent un avis par courriel et par SMS au moins deux jours avant le rendez-vous, qui précise les modalités de connexion ainsi que la date et l’heure du contrôle. Le jour du rendez-vous, un rappel est envoyé par les mêmes biais. Les télécontrôles peuvent être effectués via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Lors de cette évaluation, les médecins-conseils ont accès au dossier médical de l’assuré, permettant d’évaluer la possibilité d’une reprise de travail, que ce soit de manière totale ou sous forme de mi-temps thérapeutique pour des raisons médicales. Cependant, le télécontrôle présente ses limitations pour certaines pathologies qui nécessitent un examen physique, comme les problèmes articulaires.
Impacts de cette nouvelle stratégie
Une des principales innovations est la mutualisation du contrôle médical : un médecin-conseil, quelle que soit sa localisation dans une Caisse primaire d’Assurance Maladie, peut contrôler un assuré inscrit ailleurs. Cela favorise une répartition plus équitable des contrôles et s’adapte aux besoins spécifiques des départements. Si un assuré refuse ou ne peut pas participer à la visioconférence, un rendez-vous en personne sera proposé.
En cas de fraude avérée, l’Assurance maladie est en droit d’exiger le remboursement des indemnités perçues de façon indue et d’informer simultanément l’assuré ainsi que son médecin traitant. Le gouvernement espère ainsi diminuer les cas de fraudes, faciliter les interactions avec les assurés et réduire leurs déplacements grâce à des mesures contre la fraude médicale.
