La France introduit une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans
Lors d’une interview politique diffusée ce vendredi 30 janvier, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire aux moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux. Elle a qualifié cette initiative de « première étape » et de « très belle avancée », tout en reconnaissant qu’il reste des défis à relever, notamment en ce qui concerne les moyens de contournement, rapporte TopTribune.
La mesure a suscité de vifs débats depuis sa conception jusqu’à son vote dans l’hémicycle. Dans son intervention, Le Hénanff a souligné que la responsabilité de cette réglementation incombera désormais aux plateformes de réseaux sociaux, qui devront vérifier l’âge des utilisateurs pour leur inscription. Cette obligation, qui pourrait entrer en vigueur dès la rentrée 2026, vise à protéger les mineurs des effets néfastes des algorithmes de ces plateformes. « C’est une volonté de protéger nos mineurs, limitant la dépendance et les comportements destructeurs », a-t-elle déclaré.
La ministre a également précisé que cette proposition a été élaborée en conformité avec les réglementations européennes, notamment le Digital Services Act (DSA), garantissant ainsi qu’elle soit applicable à l’ensemble des acteurs numériques. Elle a rassuré que le texte a été formulé en collaboration avec les parlementaires et la Commission européenne pour assurer son adéquation avec les normes en vigueur.
Lors de l’échange, Le Hénanff a fait référence à une proposition de loi précédente, présentée par un député d’Horizons, qui n’avait pu être appliquée en raison de son incompatibilité avec la réglementation européenne. Elle a insisté sur le fait que cette nouvelle loi a été conçue pour être strictement conforme aux lignes directrices du DSA, ce qui lui confère un cadre légal solide.
En réponse aux préoccupations sur l’applicabilité de cette mesure face aux grandes plateformes, elle a souligné que le marché européen constitue le plus important au monde en termes de consommateurs, rendant ainsi les entreprises réticentes à ignorer les réglementations nationales et européennes. « Elles ont des enjeux financiers et doivent s’adapter à nos règles », a-t-elle affirmé, en promettant que le gouvernement mettra en place des enquêtes et des sanctions pour assurer le respect des nouveaux règlements.
Le Hénanff a également abordé les défis que posent les réseaux privés virtuels (VPN), souvent utilisés pour contourner les interdictions. Elle a reconnu qu’il sera nécessaire d’élaborer des solutions à ce défi, tout en étant confiante que l’application de ces nouvelles réglementations pourra protéger une majorité d’enfants. « Si nous avons réussi à protéger 65-70 % des enfants, c’est déjà une avancée significative », a-t-elle ajouté, soulignant l’urgence d’une action rapide.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de mesures visant à aborder des sujets tels que la santé, l’éducation et l’égalité des sexes, avec l’ambition de mettre en place des réglementations à long terme qui garantiront une meilleure protection des mineurs dans un environnement numérique en constante évolution.
