Le destin du projet de loi de finances pour 2026 était désormais scellé. Le gouvernement a décidé d’utiliser la procédure du 49.3, un total de trois fois : une fois pour le volet recettes, une autre pour le volet dépenses, et enfin pour passer le vote solennel. C’est ce vendredi 30 janvier 2026 que Sébastien Lecornu a déclenché cette procédure devant les députés, rapporte TopTribune.
La seule inconnue restait le calendrier d’adoption. Les sénateurs, mécontents du texte final tout en réalisant que leurs modifications seraient inutiles, ont choisi de ne pas retarder le processus et ont rejeté le texte sans ouvrir la discussion ce jeudi.
Le feuilleton législatif se poursuit
Dans la foulée, La France Insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d’une motion de censure. L’extrême droite, représentée par le Rassemblement National (RN) et l’UDR, devrait également suivre cette voie. Les motions de censure seront examinées lundi 2 février dans l’après-midi.
Malgré les oppositions, les chances que le texte soit adopté semblent élevées, compte tenu des votes précédents sur les motions de censure, qui ont toutes été rejetées. Le gouvernement dispose d’une marge de sécurité d’environ vingt députés.
Le rejet des motions entraînera l’adoption définitive du budget de l’État, qui devra néanmoins passer l’examen du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué. L’entrée en vigueur de ce budget mettra fin à la loi spéciale en place, adoptée fin décembre, qui visait à assurer la continuité de l’État en l’absence d’accord parlementaire.