Contrôle numérique des mineurs en France : une loi controversée suscite des inquiétudes
La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, le 26 janvier, soulève des préoccupations quant à un éventuel contrôle numérique des citoyens. Le député de La France insoumise (LFI) Louis Boyard et le président du parti d’extrême droite Reconquête, Éric Zemmour, expriment leurs craintes via des publications sur la plateforme X, rapporte TopTribune.
Boyard déclare : « Le gouvernement vient d’annoncer qu’il allait contrôler l’identité de tout le monde via son application ‘France Identité’ pour se connecter aux réseaux sociaux ». Il s’indigne que la santé mentale des jeunes soit instrumentalisée pour justifier un projet de contrôle numérique, évoquant également les risques pour les données personnelles des Français et une « énorme question de souveraineté », en raison de la supervision par l’Union européenne sur les plateformes de vérification d’identité.
Éric Zemmour, de son côté, affirme que cette loi « votée par les macronistes, le PS, LR et le RN, est le doigt dans l’engrenage de la surveillance générale », insistant sur le fait que la vérification de l’âge nécessiterait une carte d’identité, rendant ainsi chaque utilisateur susceptible d’être surveillé au nom de la protection de l’enfance.
La loi, défendue par la députée Renaissance Laure Miller, s’inspire du modèle australien. Elle vise à rendre illégaux les comptes de mineurs de moins de 15 ans, forçant ainsi les plateformes à adopter un système de vérification d’âge conforme au droit européen sous peine de lourdes sanctions financières.
Actuellement, les modalités précises de vérification d’âge ne sont pas encore définies. Cependant, la députée Laure Miller précise qu’il existe de fortes probabilités que ces techniques soient basées sur celles utilisées pour vérifier l’âge des utilisateurs de contenus sensibles, comme les sites pornographiques. Le gouvernement promet une mise en place rapide de cette loi, avec une interdiction pour les nouveaux comptes dès la rentrée et une vérification d’âge élargie d’ici 2027, selon la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff.
À l’heure actuelle, deux méthodes de vérification de l’âge sont envisagées : l’analyse biométrique par une IA à partir d’un selfie, et l’envoi d’une pièce d’identité. Le ministère du Numérique assure que cette dernière option ne permettra ni le stockage ni la réutilisation des données à d’autres fins, précisant que « la vérification de l’âge est strictement encadrée par le droit européen ».
Le cabinet souligne qu’il ne s’agit pas de transmettre une identité, mais d’indiquer si l’âge requis est atteint ou non, en privilégiant une méthode de « double anonymat ». Cela signifie que ni le site ni le vérificateur ne sauront à qui ils s’adressent.
Des tiers indépendants sont souvent impliqués dans la vérification d’âge, en fournissant des « preuves d’âge ». Cependant, certains ont déjà été concernés par des fuites de données. La solution proposée par France Identité numérique, qui utilise des données d’état civil, est perçue comme plus sécurisée en évitant l’intervention de ceux tiers.
Loïc Guézot, vice-président du Club de la sécurité de l’information français (Clusif), appuie cette approche, considérant que la vérification d’âge devrait être une prérogative de l’État. Il argumente que toute initiative tierce risque de ne pas répondre aux normes gouvernementales et européennes en matière de sécurité des données.
Le ministère du Numérique indique qu’il explore diverses solutions, tant publiques que privées, basées sur l’émission de jetons d’identité numérique, qui se limiteront à l’attribut d’âge nécessaire. Parmi ces solutions figurent des méthodes comme Jeprouvemonage de La Poste, permettant aux utilisateurs de créer une preuve d’âge à partir de leur identité numérique.
Enfin, le projet d’identité numérique européenne, adopté en 2023 et devant entrer en vigueur d’ici 2026, vise à offrir un moyen sûr et privé de prouver son identité, tout en permettant l’utilisation de documents d’identité classiques.
