Ce mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour abolir le « devoir conjugal », mettant ainsi un terme à l’idée d’une obligation de relations sexuelles dans le cadre du mariage. Cette notion, considérée comme archaïque et misogyne, était encore évoquée dans certaines procédures de divorce, rapporte TopTribune.
« J’aimerais avoir une pensée pour toutes les femmes qui se sont forcées, qui ont subi des viols conjugaux […] nous comptons sur ce texte pour être un point de départ, pour que tout cela soit bien fini », a déclaré la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-auteure de la proposition de loi, après le vote. Le texte a été adopté avec 106 voix pour et aucune contre, et doit maintenant être soumis au Sénat.
La fin d’un droit préhistorique
Le Code civil prévoit quatre obligations liées au mariage : fidélité, secours, assistance et communauté de vie. Cependant, il ne stipule aucune obligation de relations sexuelles. Une jurisprudence ancienne avait parfois amalgamé la communauté de vie à une « communauté de lit », maintenant ainsi la notion polémique de « devoir conjugal », expliquent les initiateurs du texte.
En 2019, un homme avait obtenu le divorce pour des raisons à l’encontre de son épouse, arguant qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui pendant plusieurs années. Bien que cette décision ait été contestée par la femme en 2020, la Cour de cassation a rejeté son appel. L’affaire a finalement été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la France en janvier 2025 pour ce motif.
