Sébastien Lecornu a surmonté, vendredi, deux motions de censure. Celle du RN et celle de la gauche, hors PS. Le Premier ministre a défendu l’utilisation du 49.3 pour faire passer le budget sans vote comme une solution de « dernier recours ». La motion a obtenu 269 voix, la droite et le PS refusant de s’y associer. 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement. La motion de censure déposée par le RN, et son allié le groupe du parti UDR d’Éric Ciotti, a aussi échoué, recueillant 142 voix, rapporte TopTribune.
Le dépôt de ces motions répondait à la décision du Premier ministre, après y avoir renoncé, de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026. « Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a-t-il affirmé juste avant le vote. « L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours », a-t-il estimé à propos de cet outil constitutionnel qui permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose à un risque de censure.
En renonçant au 49.3 début octobre pour tenter d’amadouer les socialistes avec lesquels il a fini par trouver un compromis, le chef du gouvernement a estimé que « pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu’il a été privé de son pouvoir ». Désormais le 49.3 « ne pourra plus être utilisé comme avant », sauf « en absolu et dernier ressort » pour « protéger » et « préserver les institutions », a-t-il assuré.
Fractures à gauche
Le débat a mis en lumière les fractures de la gauche, entre le PS et le front commun des Insoumis, écologistes et communistes. « Le 49.3 demeure un coup de force », a affirmé Éric Coquerel, le président Insoumis de la commission des Finances. La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a, elle, fustigé la « trahison du pacte solennel » conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un « passage en force », selon elle « marque de fabrique » du macronisme.
Le député PS Laurent Baumel a défendu le choix de ne pas défendre la motion de censure, saluant les « inflexions substantielles » obtenues par son groupe. « Nous avons effacé le spectre de l’année blanche en réindexant l’ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie », s’est-il félicité, mentionnant aussi la hausse de la prime d’activité pour trois millions de salariés modestes concédée par le Premier ministre, ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.
Nouveaux 49.3 et nouvelles motions de censure à venir
Le gouvernement va engager dans la foulée sa responsabilité sur la partie « dépenses » et l’ensemble du texte. Ce qui suscitera deux nouvelles motions de censure, examinées et sans doute elles aussi rejetées en début de semaine prochaine. Après un bref passage au Sénat, le texte devrait revenir à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3, et d’ultimes motions de censure, permettant la promulgation du texte début février.
