Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a activé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49.3 pour tenter de faire adopter une partie de son budget 2026 liée aux recettes. Ce texte vise à améliorer la situation financière de la France, rapporte TopTribune.
Un déficit contenu et des économies
Si le projet de loi est approuvé, le déficit public devrait être limité à 5 % en 2026, contre 5,4 % en 2025, comme l’a indiqué le Premier ministre aux parlementaires. Ce redressement des comptes publics est qualifié de priorité « non négociable » par Lecornu, le déficit étant évalué à 132 milliards d’euros, soit 30 milliards de moins qu’en 2024 mais quasi stable par rapport à 2025.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a promis de maîtriser la dépense publique, avec une augmentation limitée à 0,8 % en volume, bien en deçà des hausses des deux dernières années (1,7 % en 2025 et 2,1 % en 2024). Il a également garanti que les dépenses diminueraient dans tous les ministères, à l’exception de l’Armée, de l’Éducation, de l’Intérieur, de la Justice et du ministère de l’Agriculture. Une augmentation de « six milliards d’euros » pour les forces armées est envisagée.
Pas d’augmentation de la pression fiscale
Les discussions au sein du Parlement ont été intenses, mais selon Sébastien Lecornu, « le taux de prélèvements obligatoires demeurera inchangé par rapport au texte initial ». Ce taux devrait se stabiliser à 43,9 %, représentant une baisse par rapport à 2019, avant la pandémie de Covid-19.
Les recettes escomptées s’élèvent à 365 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu devrait rapporter 100 milliards d’euros, tandis que l’impôt sur les sociétés est estimé à 63,5 milliards d’euros.
Les patrons en pétard mais Lecornu ne cède pas
Les grands patrons espéraient une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais cette réduction de 1,3 milliard d’euros n’a pas été approuvée. La CVAE restera donc inchangée et rapportera 4,0 milliards d’euros.
De plus, le gouvernement va maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, impliquant environ 300 multinationales, pour un total d’environ 7 milliards d’euros. Seules les sociétés ayant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros seront concernées. Parmi celles-ci, LVMH devrait payer 700 millions d’euros, Vinci 400 millions, Hermès et Airbus 300 millions, et L’Oréal 250 millions.
Les ménages les plus riches sollicités
La contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025, sera maintenue. Elle impose un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages les plus aisés, c’est-à-dire ceux dont les revenus dépassent 250.000 euros par an ou dont les couples gagnent plus de 500.000 euros, tant que le déficit reste au-dessus de 3 % du PIB. Le gain espéré pour 2026 est de 1,5 milliard d’euros.
MaPrimeRénov’ maintenue
Le Premier ministre a également présenté plusieurs mesures, y compris une augmentation de la prime d’activité, dont trois millions de ménages à revenus modestes devraient bénéficier, avec un montant moyen de 50 euros par mois. Le dispositif MaPrimeRénov’, qui soutient les rénovations énergétiques des logements, sera maintenu, en plus d’un accroissement de 200 millions d’euros pour le Fonds vert, destiné aux projets de transition écologique des collectivités.
