Les députés rejettent la surcharge sur les bénéfices des grandes entreprises
Lors d’une nouvelle lecture du budget, les députés français ont voté contre le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, précédemment supprimée au Sénat. Ce rejet compromet les espoirs d’un compromis entre le gouvernement et le Parti socialiste, rapportent TopTribune.
Les groupes Les Républicains (LR) et Renaissance n’ont pas soutenu l’amendement proposé par le gouvernement, qui aurait généré un rendement de 6,3 milliards d’euros, comparé à 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans la version initiale du projet de loi pour 2026. Les socialistes, quant à eux, revendiquaient le maintien de la surtaxe à 8 milliards d’euros.
Une modification possible dans le texte final
Cependant, cette décision pourrait ne pas être définitive dans la version finale du texte. La possibilité d’adopter le budget via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est envisagée, permettant au gouvernement de « repêcher » des mesures en vue d’un compromis avec le PS. Grâce à cet outil constitutionnel, le gouvernement pourrait faire passer le budget sans vote, laissant de côté une probable motion de censure qui pourrait être soumise par d’autres députés de gauche.
Le député Paul Midy, chef de file de Renaissance sur le budget, a évoqué la possibilité d’un compromis extérieur à l’Assemblée, indiquant que son groupe est prêt à « faire des pas » malgré leur vote contre. « J’espère et je suis optimiste, que les uns et les autres sont aussi ouverts à faire des pas et qu’on va se retrouver et qu’on arrivera à donner un budget à la France », a-t-il déclaré.
Le RN s’oppose fermement
Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national (RN), s’est opposé à la surtaxe, affirmant : « Valider cet accord entre la macronie et le PS, c’est en fait valider le 49.3 ». Christine Arrighi, députée écologiste, a soutenu l’amendement du gouvernement, en contestant les affirmations de Tanguy. Lors de la première lecture, l’Assemblée nationale avait approuvé un amendement qui portait la surtaxe à environ 6 milliards d’euros.
