Alors que 30 % des entreprises de cryptomonnaies enregistrées en France ont soumis des demandes d’agrément à l’Autorité des marchés financiers (AMF), 40 % restent inactives face à cette exigence, avertit l’autorité. Actuellement, 90 de ces sociétés n’ont pas encore reçu l’agrément européen Mica (pour « Markets in Crypto-Assets Regulation »), un délai qui pourrait contraindre certaines à fermer leurs portes d’ici cet été, rapporte TopTribune.
Depuis le 30 décembre 2025, le cadre Mica remplace les régimes nationaux, y compris la loi Pacte en France. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) continuent à exercer jusqu’au 30 juin 2026, grâce à une période transitoire, mais doivent obtenir l’agrément européen pour garantir leurs opérations au-delà de cette date.
Selon l’AMF, 70 sociétés détiennent actuellement l’agrément européen, y compris les startups françaises comme Deblock et Bitstack, ainsi que la filiale du Crédit Agricole, Caceis. Cependant, la grande plateforme de cryptomonnaies Binance, enregistrée en France depuis 2022, attend toujours sa validation Mica.
Vers une exclusion des sociétés?
Les 90 sociétés restantes pourraient envisager d’obtenir l’agrément via d’autres régulateurs européens, exploitant le principe de « passeport européen » qui leur permettrait d’opérer dans toute l’Europe. Cependant, l’AMF a signalé qu’elle pourrait exclure ces entreprises ayant obtenu Mica d’autres instances réglementaires, étant donné que certaines permettent l’agrément plus facilement que d’autres.
La complexité de la procédure pour obtenir Mica en France dépasse celle de l’ancien statut PSAN, engendrant des exigences plus strictes en termes de ressources financières, de conformité et de sécurité. Les experts estiment que Mica aidera à distinguer entre les entreprises solides et celles plus fragiles dans le secteur de la cryptomonnaie.
Enfin, l’objectif principal de Mica est de protéger les investisseurs, en évitant des catastrophes similaires à l’effondrement de la blockchain Terra Luna ou au scandale de l’ancien géant des cryptomonnaies FTX. Les sociétés de cryptomonnaies doivent se conformer à de nouvelles règles qui incluent des obligations de bonne conduite, de gouvernance, ainsi que des pratiques de gestion des conflits d’intérêts, incluant des exigences de fonds propres. Le règlement vise également à prévenir les abus de marché, empêchant notamment des comportements tels que les défaillances d’initiés, la divulgation d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
