Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a exigé des éclaircissements concernant les récentes déclarations de l’ex-ministre de l’Economie, Eric Lombard, qui a affirmé qu’un nombre significatif de personnes fortunées ne paie « aucun impôt sur le revenu ». Cette déclaration a été rapportée par l’AFP mardi, entraînant une demande de documents à Bercy pour examiner cette situation, rapporte TopTribune.
Eric Lombard, qui a quitté son poste il y a trois mois, a déclaré que parmi les plus riches, « des milliers » ont un revenu fiscal de référence de zéro, ce qui signifie qu’ils n’ont aucune obligation fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Ces révélations ont provoqué une onde de choc, d’autant plus qu’il avait maintenu un silence médiatique jusqu’à présent. Dans un entretien accordé au journal Libération, Lombard a précisé que « la direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé » cette question.
« Mécanismes injustes »
Le revenu fiscal de référence, établi par le fisc, est basé sur les revenus déclarés des contribuables et englobe tous les revenus du foyer fiscal. Lombard a critiqué les pratiques qui permettent à certains de contourner le paiement d’impôts : « Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes ». Ses commentaires ont suscité des réactions au sein de l’opposition, ainsi que de l’association Attac. L’économiste Gabriel Zucman a qualifié ces propos d’« édifiants », affirmant que « notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les hauts revenus ».
Fort de ses prérogatives en tant que président de la commission des Finances, Coquerel a adressé une lettre à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, demandant des informations sur les analyses permettant d’étayer les affirmations de Lombard, y compris toute note ou chiffrage émanant de la DGFiP. En réponse, l’administration fiscale a indiqué : « La DGFiP ne commente pas les propos des personnalités politiques, par ailleurs l’administration est tenue au respect du secret fiscal ». Bercy, sollicité pour des éclaircissements, n’a pas répondu.
