Une récente décision de la Cour de cassation pourrait transformer la vie de près de 54 % des travailleurs français à temps plein. En modifiant la méthode de calcul des heures supplémentaires pour les contrats de 35 heures, cette décision assure un traitement plus favorable des majorations liées aux congés payés. Cette nouvelle interprétation juridique, qui prendra effet à partir de 2026, pourrait avoir des conséquences directes sur le pouvoir d’achat de nombreux employés, rapporte TopTribune.
Que révèle la décision de la Cour de cassation ?
La décision de la Cour de cassation entraîne une réévaluation de la manière dont sont calculées les heures supplémentaires pour les salariés opérant sur des contrats de 35 heures. Le principal changement consiste à considérer les congés payés comme du « temps de travail effectif », ce qui s’applique aussi bien aux contrats à durée indéterminée qu’à durée déterminée.
Avant cette réforme, lorsque des employés prenaient des jours de congé, leurs heures de travail pour la semaine étaient souvent sous-évaluées. À présent, chaque heure travaillée au-delà des 35 heures sera correctement majorée, même si la semaine comporte des jours de congé.
L’objectif de cette réforme est clair : renforcer les droits des travailleurs pour s’assurer que leurs congés ne diminuent pas leur salaire. Selon la Cour, le mode de calcul antérieur, qui ne tenait pas compte des jours de congés payés, pouvait dissuader les salariés de prendre leurs vacances (un droit établi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Comme le déclare la Cour de cassation : « un calcul des heures supplémentaires qui n’intègre pas les congés payés ou les arrêts maladie prive les salariés d’un avantage financier », affirmant ainsi le droit au congé annuel.
Impact sur les salariés et les employeurs
Pleine Vie éclaire ce changement à travers un exemple simple : un salarié effectuant 1 heure supplémentaire par jour du lundi au jeudi et prenant le vendredi en congé. Auparavant, cette semaine était souvent comptabilisée comme 32 heures de travail, ce qui annulait le droit d’accéder aux heures supplémentaires. Grâce à la nouvelle régulation, le jour de congé pris le vendredi est désormais inclus, rendant les 4 heures supplémentaires éligibles à une majoration, soit 25 % pour les heures entre la 36e et la 43e heure.
Pour les employeurs, cette situation nécessite une refonte complète du calcul des rémunérations. En prenant en compte les congés dans le « temps de travail effectif », ils doivent envisager des ajustements budgétaires et actualiser leurs systèmes de paie afin de se conformer à cette nouvelle interprétation juridique. L’objectif est de garantir que chaque salarié reçoive la rémunération à laquelle il a droit, tant sur le plan légal que financier.
Du côté des salariés, beaucoup pourront constater une augmentation de leur salaire mensuel, sans avoir à fournir d’efforts supplémentaires. Cette hausse résulte de la prise en compte des congés ainsi que des heures effectuées au-delà du seuil légal, ce qui permet d’améliorer le pouvoir d’achat.
Calendrier et impact économique
En parallèle, une revalorisation automatique du SMIC est attendue pour le 1er janvier 2026. Ajustée en fonction d’une inflation modérée estimée à 0,8 % et d’une part du gain de pouvoir d’achat des salariés, l’augmentation du SMIC pourrait atteindre environ 1,4 %. Cela devrait faire passer le SMIC horaire brut à environ 12,056 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 35 heures à près de 1 827 €.
