Une récente affaire juridique met en lumière une confusion fréquente concernant les droits des salariés en France. Une esthéticienne, qui a été licenciée après une longue période d’arrêt maladie, a mené un combat judiciaire qui a conduit à un jugement significatif de la Cour de cassation daté du 1er octobre 2025. Ce jugement souligne l’importance d’une bonne compréhension du calcul de l’ancienneté, notamment lorsque le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie, rapporte TopTribune.
Un long combat judiciaire
Employée depuis mai 2016 dans une petite structure, cette esthéticienne a dû interrompre son contrat peu après son embauche en raison d’un arrêt maladie qui a duré plus de deux ans. Son employeur, en liquidation judiciaire, l’a licenciée en avril 2019, prétextant cette situation comme étant le motif de son licenciement. Le cœur de cette affaire résidait dans la détermination de son ancienneté. La cour d’appel avait d’abord considéré son ancienneté à seulement six mois, ce qui l’a empêchée de recevoir des indemnités. Cette décision était basée sur une exclusion incorrecte des périodes d’absences pour maladie dans le calcul de son ancienneté.
La cour corrige le calcul de l’ancienneté
La Cour de cassation a rectifié cette erreur en réévaluant l’ancienneté à 2 ans et 10 mois, conformément à la jurisprudence établie sur l’importance de l’intégration des arrêts maladie. Elle a affirmé que les périodes de suspension du contrat de travail, y compris les arrêts pour maladie, sont à prendre en compte dans le calcul de l’ancienneté. Dans son arrêt du 1er octobre 2025, il était précisé que « les arrêts maladie ne peuvent être déduits de l’ancienneté ». Cette clarification a permis à la salariée de récupérer l’intégralité de ses droits, alors qu’un manque de clarté aurait pu la priver injustement de toute indemnité, mettant ainsi en lumière la protection des droits des travailleurs.
Ce que prévoit le barème Macron
En se basant sur l’article L1253-3 du Code du travail, également connu sous le nom de barème Macron, les indemnités de licenciement pour les entreprises comptant moins de 11 salariés varient de 0,5 mois à 3,5 mois de salaire. Grâce à la reconnaissance de son ancienneté recalculée, la salariée a pu obtenir le montant maximal de 3,5 mois de salaire, soit 5 989 euros. Cela illustre combien un calcul précis et juste de l’ancienneté peut réellement changer la situation d’un salarié, un aspect souvent mal compris ou mal appliqué.
Ce que ça change pour les salariés
Cette affaire de licenciement est un véritable signal d’alerte pour les entreprises qui pourraient occulter leurs obligations légales envers leurs employés. Elle encourage également les salariés à défendre leurs droits, prouvant que la persévérance et la connaissance de la législation peuvent mener à la reconnaissance et à l’indemnisation de leurs droits.
