La FDIC propose des règles pour les émetteurs de stablecoins
La Federal Deposit Insurance Corp. (FDIC) des États-Unis a lancé la première proposition de règle officielle découlant de la nouvelle loi régissant les émetteurs de stablecoins, son conseil ayant voté mardi pour ouvrir une période de commentaires publics de 60 jours sur son système de traitement des demandes d’institutions bancaires réglementées cherchant à émettre des stablecoins via des filiales, rapporte TopTribune.
Cette initiative, dirigée par le président par intérim Travis Hill, qui est également le choix du président Donald Trump pour le siège permanent, vise à recueillir des avis avant de publier une règle définitive. La proposition formulée mardi a été approuvée par les trois membres du conseil, même s’il est incomplet, et établirait les procédures d’acceptation des demandes, leur examen dans un délai d’approbation de 120 jours, et offrirait un processus d’appel pour les demandes rejetées.
« Selon la proposition, la FDIC adopterait un processus de demande adapté qui permettrait d’évaluer la sécurité et la solidité des activités proposées par les demandeurs en tenant compte des facteurs juridiques tout en minimisant le fardeau réglementaire pour les candidats, » a déclaré Hill, dont la nomination pourrait être confirmée dès cette semaine par le Sénat.
Le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (GENIUS) Act représente la première grande loi sur les cryptomonnaies approuvée par le Congrès, établissant une série complexe de régulateurs pour les entreprises souhaitant émettre des stablecoins, ces jetons adossés au dollar, essentiels aux transactions dans le secteur des actifs numériques. Pour les institutions dépositaires assurées, la FDIC est le régulateur désigné.
Hill a annoncé qu’une autre règle plus substantielle sera publiée « dans les mois à venir » pour établir les exigences en matière de capital, de liquidité et de gestion des risques pour ces émetteurs.
Dans le cadre du processus de demande proposé, les institutions intéressées devront soumettre des lettres décrivant leurs activités, y compris des informations financières et leurs plans pour une émission sûre et stable.
