Nutri-Score : Le rejet de l'obligation redistribue les cartes dans l'industrie et l'économie agroalimentaire.

Nutri-Score : Le rejet de l’obligation redistribue les cartes dans l’industrie et l’économie agroalimentaire.

04.12.2025 13:16
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Le 4 décembre 2025, l’Assemblée nationale a mis fin à l’obligation du Nutri-Score sur presque tous les emballages alimentaires. Ce revirement de situation, qui s’est soldé par un vote extrêmement serré — 120 voix contre 117 — soulève des questions quant à la capacité de l’État à établir un cadre cohérent entre les exigences nutritionnelles, la compétitivité du secteur agroalimentaire et la protection des produits bénéficiant d’une appellation d’origine. Le Nutri-Score, conçu pour servir d’outil d’évaluation pour les consommateurs, devient le point central d’un débat mêlant contraintes économiques, fiscalité comportementale et stratégies des entreprises, rapporte TopTribune.

Une réforme nutritionnelle devenue enjeu économique, fiscal et industriel

La mise en œuvre généralisée du Nutri-Score devait s’affirmer comme une véritable politique publique de structuration. L’objectif était d’imposer un étiquetage sur la plupart des produits, afin d’uniformiser l’information, réduire les asymétries et favoriser la reformulation des recettes. Des exceptions étaient envisagées pour les produits portant un label de qualité officiel — AOC, Label Rouge, IGP — pour éviter une distorsion avec des secteurs à forte valeur ajoutée.

Les impacts économiques anticipés étaient deuxfold : d’une part, l’application de ces obligations aurait poussé les industriels à revoir la composition de leurs gammes en vue d’améliorer leur notation. Plusieurs entreprises avaient déjà commencé à adapter leurs recettes en préparation : « une célèbre marque de céréales a modifié son produit pour le rendre moins sucré et moins gras », a déclaré le sénateur Bernard Jomier. D’autre part, le projet introduisait un nouvel aspect fiscal : en cas de non-respect, une pénalité correspondant à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes allait être appliquée. Cette mesure, destinée à alimenter l’assurance maladie, représentait une contrainte potentiellement lourde pour les entreprises mal préparées à absorber un tel prélèvement.

Les équilibres politiques et économiques qui ont conduit au rejet d’une taxe jugée trop lourde

Le Sénat avait déjà annoncé une impasse politique le 21 novembre en rejetant la généralisation avec 212 voix contre 117. Les critiques étaient centrées sur un manque de concertation et sur une taxation perçue comme excessive. « L’article a été soumis à l’Assemblée nationale sans consultation des branches, ni discussion avec les entreprises », a souligné la sénatrice LR Frédérique Puissat. D’autres élus remarquaient que la combinaison de la taxation et de l’obligation créait une rupture de doctrine : « L’information devrait être priorisée, pas la taxation », résumait un sénateur.

Ce discours a trouvé un écho à l’Assemblée, où de nombreux députés ont exprimé leurs inquiétudes face à un choc réglementaire trop abrupt. Pour les secteurs sous appellation, la préoccupation était moins sur l’exemption immédiate que sur les conséquences à long terme. Les PME du secteur agroalimentaire voyaient la possibilité d’un Nutri-Score obligatoire, assorti d’une pénalité financière importante, comme un risque macroéconomique, dans un domaine déjà affecté par des renégociations incessantes des prix et des pressions sur les coûts intermédiaires. Le rejet traduit donc une convergence de préoccupations économiques, allant bien au-delà de la simple question nutritionnelle.

Un débat qui souligne les limites actuelles de la régulation nutritionnelle en France

Le refus d’étendre l’application du Nutri-Score ne met pas un terme au débat, mais éclaire plutôt les tensions persistantes entre politiques sanitaires et stratégies industrielles. L’État ambitionnait de créer un cadre prescriptif avec des incitations fiscales puissantes, tandis qu’une partie du Parlement privilégiait une approche qui repose sur la concurrence et la transparence volontaire. Cette divergence met en évidence une difficulté répétée : intégrer les données scientifiques dans un modèle économique sans compromettre la compétitivité des filières, qui repose souvent sur des éléments patrimoniaux plutôt que nutritionnels.

Les mois à venir seront cruciaux pour élaborer un compromis. Le rejet de décembre n’implique pas une remise en question du Nutri-Score comme outil, d’autant plus que son utilisation volontaire continue de croître. Cependant, il souligne une conséquence essentielle : toute réforme d’envergure devra équilibrer la santé publique, la compétitivité industrielle et l’acceptabilité fiscale. Sans cette approche équilibrée, une nouvelle tentative de généralisation risque de rencontrer les mêmes résistances qu’à l’automne passé au sein des deux chambres parlementaires.

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