Les occupants illégaux exploitent une faille juridique : un document méconnu pourrait bouleverser la situation.

Les occupants illégaux exploitent une faille juridique : un document méconnu pourrait bouleverser la situation.

27.11.2025 11:47
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La question du squat de logements en France suscite une grande inquiétude parmi les propriétaires et les autorités locales. Annuellement, plus de 120 foyers déposent des demandes de procédures de squat auprès des préfectures, illustrant un phénomène qui affecte à la fois le marché immobilier et la quiétude des ménages. Un article du Journal des Femmes et des données provenant de l’Observatoire des squats apportent un éclairage sur le sujet, rapporte TopTribune.

Une situation prolongée et complexe

Les squats, correspondant à l’occupation illégale de logements, constituent un véritable casse-tête pour les propriétaires. En 2021, durant une période de seulement cinq mois, 124 demandes ont été enregistrées auprès des préfectures concernant des cas de squat. Bien que la majorité des procédures légales conduisent à la restitution des biens aux propriétaires, les délais d’expulsion restent un problème. En dépit de l’introduction de la réforme législative anti-squat, il peut encore s’écouler plusieurs semaines, voire des mois, avant que le propriétaire ne puisse récupérer son bien.

Profil des squatteurs et leurs méthodes

Les squatteurs emploient souvent des stratégies ingénieuses pour se faire passer pour des occupants légitimes. Par exemple, certains d’entre eux contactent le fournisseur d’énergie antérieur d’un logement pour transférer le contrat à leur nom. Une simple facture d’électricité peut suffire à persuader les forces de l’ordre de leur apparente légitimité. Cette approche, à la fois simple et efficace, complique considérablement les procédures d’expulsion pour les propriétaires.

Me Dimitri Bougeard, un avocat spécialisé dans ces affaires, conseille d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur d’énergie afin d’empêcher tout changement de nom de contrat sans vérification préalable. Cette précaution vise à dissuader toute personne tentant de s’approprier un logement illégalement.

Impacts économiques et juridiques sur les propriétaires

Les squats peuvent entraîner des conséquences considérables pour les propriétaires. Lorsqu’un logement squatté constitue la résidence principale, cela peut conduire à une situation de sans-abri en attendant l’expulsion. Pour les propriétés destinées à la location de courte durée, la perte de revenus locatifs peut être significative, compromettant ainsi le remboursement des crédits immobiliers.

La procédure accélérée anti-squat présente des limitations en termes d’efficacité. Malgré cette avancée législative, les démarches restent complexes et peuvent s’étendre sur une longue durée, nécessitant souvent la collaboration de plusieurs intervenants : forces de l’ordre, préfectures et, parfois, des associations.

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