Face à la vague de mécontentement, le gouvernement français a décidé de suspendre la hausse prévue de la taxe foncière d’ici au printemps 2026. L’objectif de cette mesure est de revoir le mode de calcul de la taxe de manière « plus locale », a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il a indiqué avoir demandé aux ministres concernés de prolonger le calendrier afin de permettre une approche départementale, voire « commune par commune », lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, rapporte TopTribune.
Cette augmentation de la taxe était due à une mise à jour de la base de calcul, représentant en moyenne 63 euros par an pour chacun des 7,4 millions de logements concernés, financés par 32 millions de propriétaires. Lecornu a fait valoir que le gouvernement traitait un sujet qui variait considérablement d’un département à l’autre, tout en dénonçant « le procès » engagé par « certains extrêmes ou démagogues » contre les élus locaux.
Un système de calcul toujours « caduc »
Le Premier ministre a souligné que « notre système de revalorisation des bases locatives, tel qu’il existe depuis 1959 », était devenu « caduc ». Il a ainsi invité les élus à « tracer un chemin nouveau ». La base de la taxe foncière dépend principalement d’éléments dits de « confort » tels que l’eau courante, l’électricité et les installations sanitaires.
Chacun de ces éléments augmente artificiellement la surface prise en compte pour le calcul de la taxe, ce qui entraîne une augmentation du montant dû. « Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Cela pose une question plus grave, qui est celle du consentement à l’impôt », a affirmé Lecornu.
