Le Sénat refuse la limitation des arrêts de travail à un mois lors du budget de la Sécurité sociale 2026

Le Sénat refuse la limitation des arrêts de travail à un mois lors du budget de la Sécurité sociale 2026

24.11.2025 16:16
2 min de lecture

Le Sénat oppose une résistance aux limitations des arrêts de travail dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2026

Le Sénat a rejeté, le lundi 24 novembre, la proposition de limiter la durée des arrêts de travail dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale 2026, rapporte TopTribune. Le gouvernement avait initialement prévu des arrêts de travail d’une durée maximale de 15 jours pour les prescriptions en médecine de ville et de 30 jours pour celles à l’hôpital. Lors des débats à l’Assemblée, les députés avaient voté pour inscrire ce plafond dans la loi, le fixant à 30 jours dans les deux cas. Toutefois, les sénateurs ont adopté un amendement qui retire cette mesure du projet de loi, en plus d’avoir voté un amendement interdisant le renouvellement des arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Ces décisions ne sont pas définitives, les discussions autour du budget de la Sécurité sociale devant se poursuivre entre les deux chambres.

Le Parlement consulté sur les crédits alloués à la défense « dans les tout prochains jours ». Sébastien Lecornu a annoncé qu’il allait saisir « dans les tout prochains jours » l’Assemblée nationale et le Sénat pour débattre des « questions de sécurité extérieure, les questions militaires, les questions de défense ». Le rejet de la partie « recettes » du projet de budget par l’Assemblée, survenu dans la nuit de vendredi à samedi, a privé les députés d’un débat sur la partie « dépenses ». Malgré tout, le Premier ministre a exprimé son intention de consulter les parlementaires sur les crédits alloués à des « priorités absolues », mettant l’accent sur la défense, l’agriculture et l’énergie.

Le Premier ministre critique des « errements idéologiques » d’une partie de l’opposition. « Certains partis, certains candidats à l’élection présidentielle estiment que le compromis n’est pas compatible avec leur stratégie électorale », a déploré Sébastien Lecornu, lundi, suite au rejet du budget à l’Assemblée nationale. Selon lui, cette situation pourrait « mener à un blocage », en raison des comportements de certains, notamment ceux de La France insoumise et même parfois du Rassemblement national.

Le projet de budget de l’Etat arrive en commission au Sénat. Après le rejet par les députés, le Sénat a poursuivi, lundi, l’examen du projet de budget de l’Etat en commission. Les débats reprendront à partir de la version initiale proposée par le gouvernement, avec un examen en hémicycle prévu à partir de jeudi, devant se poursuivre jusqu’au vote solennel du 15 décembre.

Débats en cours sur le budget de la Sécu. Parallèlement, le Sénat discute depuis plusieurs jours du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 en séance publique. Dimanche, il a largement rejeté la création d’un « Réseau France Santé », une mesure destinée à améliorer l’accès aux soins, mais considérée par de nombreux sénateurs comme une coquille vide. L’Assemblée, quant à elle, avait adopté cette proposition en première lecture.

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