Le ministère de l’Économie est sur le point d’entreprendre une refonte significative des fichiers de logements, une initiative qui n’a pas eu lieu depuis cinq décennies. L’objectif est d’incorporer des critères de confort, tels que l’accès à l’eau courante et à l’électricité, dans le calcul de la taxe foncière, ce qui pourrait bouleverser la situation des propriétaires en France, rapporte TopTribune. Au total, environ 7,4 millions de logements en métropole seront concernés, et les autorités mettent en avant cette étape comme une mesure pour rendre la fiscalité plus juste.
Mise à jour des dossiers de logements
Le projet du ministère de l’Économie a été dévoilé, promettant une actualisation des fichiers de logements, qui n’ont pas été modifiés depuis 50 ans. Cette mise à jour prendra en compte divers équipements, dont l’approvisionnement en eau, l’électricité, ainsi que la présence d’une baignoire, d’une douche, d’un lavabo, de toilettes, et d’un système de chauffage ou de climatisation. Selon les explications fournies par BFMTV, chaque élément ajouté augmentera la surface fictive du logement : par exemple, l’eau courante ajoute 4 m², tandis que l’électricité ajoute 2 m².
L’administration prévoit d’automatiser ce processus de mise à jour, soulageant les propriétaires de toute démarche proactive. Cette approche vise à garantir une évaluation uniforme de tous les logements concernés.
Modifications à venir concernant la taxe foncière
Le ministère prépare également un changement conséquent dans le calcul de la taxe foncière. Pour la prochaine campagne, la base d’imposition sera recalibrée pour les 32 millions de propriétaires en France. Les nouveaux critères évalueront le niveau de confort des maisons, ce qui pourrait engendrer une augmentation moyenne d’environ 63 euros par logement. Ce réajustement devrait faire grimper les bases de la taxe foncière communale d’environ 0,88 %, générant environ 466 millions d’euros supplémentaires pour les collectivités.
Cette réforme inclura également des changements concernant la taxation des résidences secondaires, donnant ainsi à certaines communes l’opportunité d’accroître leurs recettes, tout en prévoyant des exonérations pour les retraités.
Critères d’évaluation et disparités régionales
Cette révision s’appuiera sur six critères pour évaluer le confort des logements : l’accès à l’eau, à l’électricité, ainsi que la présence d’une baignoire, d’une douche, d’un lavabo, de toilettes, et d’un système de chauffage ou de climatisation. Chaque critère possèdera une influence spécifique sur le calcul final.
Les inégalités régionales sont marquées : ainsi, entre 45 % et 60 % des logements en Corse pourraient être concernés par cette révision, tandis que dans l’Indre-et-Loire, seulement 10 % le seront. De plus, les propriétaires auront la possibilité de contester l’imposition si leur logement ne respecte pas les installations spécifiées.
