Le jeudi 20 novembre 2025, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la première partie du budget pour 2026, visant à ajuster divers taux de TVA dans l’optique de soutenir le pouvoir d’achat tout en maintenant le cap sur le déficit public. D’un côté, une réduction de la TVA à 0 % est prévue sur certains produits essentiels relatifs à l’alimentation et à l’hygiène ; de l’autre, une réintroduction d’un taux réduit de TVA à 5,5 % est envisagée pour l’abonnement à l’électricité. Ces mesures, actuellement en cours de navette parlementaire, s’inscrivent dans un cadre budgétaire 2026 avec un objectif de déficit fixé à 4,7 %, rapporte TopTribune.
Impact de la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité : quel bénéfice pour les ménages ?
La modification la plus notable pour les consommateurs concerne la TVA appliquée aux produits de première nécessité. Un amendement, adopté le 22 octobre 2025 dans le cadre du projet de loi de finances, a rétabli l’article 278 septies du code général des impôts et a établi un taux de TVA de 0 % sur une sélection de biens essentiels portant sur l’alimentation et l’hygiène, comme l’indique le texte de l’Assemblée nationale. En pratique, cela signifie que pour ces articles spécifiques, la TVA est complètement supprimée, entraînant une diminution du coût pour le consommateur. La définition précise des biens assujettis et des niveaux de prix sera établie par décret, après consultations avec les associations de consommateurs, afin de cibler les produits les plus couramment utilisés par les ménages à revenus modestes et d’encadrer leur évolution tarifaire.
Pour chaque article concerné, la suppression de la TVA se traduit par une réduction immédiate sur le prix de vente, bien que les économies soient proportionnelles aux achats réalisés et aux types de produits. Plus un ménage achète d’aliments ou de produits d’hygiène relevant de cette classification, plus l’impact de la TVA nulle se ressentira sur son budget mensuel. C’est le raisonnement soutenu par les défenseurs de cette initiative : la TVA constitue un impôt particulièrement lourd pour les foyers à faible revenu, car une grande part de leur budget est dédiée aux dépenses de première nécessité. Un député de La France insoumise a affirmé que « la TVA est une taxe socialement inéquitable, car elle pèse plus fortement sur les ménages modestes que sur les plus riches », selon les commentaires rapportés par Cnews. En agissant sur la TVA, le budget 2026 vise donc à alléger la fiscalité sur des dépenses incontournables plutôt que sur des postes plus facultatifs.
Au-delà de la question du taux de TVA, l’amendement comprend également un volet crucial pour les ménages : l’encadrement des prix. La suppression de la TVA à 0 % est associée à un mécanisme destiné à bloquer les prix des produits concernés, garantissant ainsi que la réduction de la TVA ne soit pas contrée par une augmentation des marges des distributeurs.
TA sur l’électricité : quel gain potentiel pour les foyers ?
Un autre aspect clé pour les consommateurs concerne la TVA sur l’électricité, plus spécifiquement sur la composante abonnement. Depuis le 1er août 2025, la TVA sur cette part fixe de la facture avait été augmentée de 5,5 % à 20 % par la précédente législation sur les finances, en vertu d’une interprétation de la directive européenne relative à la TVA, comme l’explique le résumé de l’amendement. Cette augmentation a alourdi le coût lié à l’abonnement d’électricité, même si d’autres éléments de la facture ont été modifiés en parallèle.
Pour remédier à cette situation, l’amendement n° I-CF1347 au projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour les abonnements électriques. Le texte, approuvé en commission des finances le 22 octobre 2025, modifie le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts afin d’y inclure les livraisons d’électricité dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, selon les documents officiels de l’Assemblée nationale. Cela concerne en pratique les abonnements résidentiels des ménages dans cette plage de puissance.
Pour les familles, l’enjeu est de comprendre comment ces modifications de TVA peuvent se traduire en avantages concrets et d’ajuster leurs pratiques de consommation. La TVA à 0 % sur les produits de première nécessité permet de rendre immédiatement plus accessibles un éventail ciblé de biens indispensables, sous réserve d’un encadrement des prix effectif. Les foyers auront donc la possibilité, à terme, de réorienter une plus grande proportion de leurs achats vers ces produits identifiés lorsque la liste sera officiellement publiée, maximisant ainsi l’impact de la TVA nulle sur leur budget. De plus, un retour à la TVA réduite de 5,5 % sur l’abonnement électrique rend crucial de vérifier la puissance souscrite et la structure de l’offre, ainsi que le niveau de consommation annuelle, afin de s’assurer que le contrat est aligné sur les besoins réels du foyer. Les ménages consommant environ ou moins de 3 300 kilowattheures par an doivent prêter une attention particulière à cette mesure, car ils sont spécifiquement mentionnés dans l’exposé de l’amendement comme ayant souffert lors de la hausse du taux de TVA à 20 % sur l’abonnement.
