Le 9 novembre 2025, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’un débat passionné concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Une des propositions majeures, contenue dans l’article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), vise à abolir le régime d’indemnités journalières pour les assurés touchés par des affections de longue durée (ALD) qualifiées de « non exonérantes », rapporte TopTribune.
Un aperçu du débat législatif
Cette proposition souhaite mettre un terme à un système spécifique d’indemnités destiné aux ALD « non exonérantes », c’est-à-dire celles qui ne bénéficient pas d’une couverture totale par l’Assurance maladie. Actuellement, ces patients voient leur délai de carence levé dès le deuxième arrêt de travail, contrairement aux ALD « exonérantes » qui offrent jusqu’à 1 095 jours d’indemnisation étalés sur trois ans.
Les affections concernées par ces ALD « non exonérantes » incluent principalement :
- la dépression légère (33 %)
- les troubles musculosquelettiques (32 % des cas)
En 2023, les dépenses liées aux indemnités journalières dans ce cadre ont atteint 3,17 milliards d’euros, avec 401 000 arrêts de travail enregistrés. De plus, le nombre d’arrêts pour ALD « non exonérantes » augmente de plus de 6,4 % par an, bien au-dessus du taux général de 0,9 % observé pour toutes les ALD.
Réactions des politiques et du milieu médical
La tentation d’économiser en supprimant ce régime a suscité une vive opposition. Les députés de La France Insoumise qualifient cela d’attaque contre les travailleurs vulnérables. Les membres du groupe LIOT expriment également des inquiétudes quant au risque d’affaiblir la protection des patients atteints de maladies chroniques. Les socialistes, pour leur part, demandent une analyse approfondie des causes derrière la hausse des ALD.
Bien que plusieurs amendements aient été approuvés par l’Assemblée nationale, le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui est majoritairement de droite. Thibault Bazin (LR), rapporteur du projet, s’attaque particulièrement à une disposition touchant la rémunération des médecins du secteur 2, sans distinction de leurs dépassements d’honoraires.
Conséquences pour l’économie et la société
Les médecins libéraux expriment leurs préoccupations face à cette hausse du reste à charge. Les syndicats ont déjà planifié une grève début janvier, considérant cela comme une menace pour la médecine libérale. Jean-François Rousset, député Renaissance, avertit que la modulation des remboursements pourrait inciter les médecins à augmenter leurs dépassements d’honoraires et, par conséquent, à faire grimper les prix des contrats des mutuelles, pénalisant ainsi les patients.
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, admet que les dépassements d’honoraires ont considérablement augmenté ces dernières années, atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024. Cependant, elle insiste sur la nécessité de trouver une méthode pour taxer ces dépassements sans nuire au secteur 2.
