Hier soir, l’Assemblée a voté en faveur d’une baisse du coût des heures sup pour les entreprises de plus de 250 salariés
Les députés ont approuvé jeudi soir un amendement permettant aux entreprises de plus de 250 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, actuellement réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, rapporte TopTribune.
Cette décision fait suite à l’adoption de deux amendements proposés par Laurent Wauquiez, chef des députés Les Républicains (LR), et Thibault Bazin, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale.
Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le coût pour les finances publiques serait de « moins de 150 millions d’euros ». Elle a émis un avis de sagesse tout en encourageant les élus à revenir sur la question de la défiscalisation complète des heures supplémentaires, votée le 25 octobre dernier lors de l’examen du projet de loi de finances.
Des députés veulent conditionner les aides aux entreprises au gel de la rémunération des dirigeants
Un groupe de députés issus des partis Liot, LR, Horizons, Renaissance et PS souhaite conditionner les aides publiques aux entreprises à un gel de la rémunération des dirigeants, selon un amendement déposé dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat.
Stéphane Viry, député du groupe centriste Liot et premier signataire de l’amendement, propose que « toute aide publique destinée à assurer la pérennité d’une entreprise soit subordonnée à l’interdiction contractuelle d’augmenter la part fixe et la part variable des rémunérations des dirigeants ». Cet amendement doit encore être examiné en commission des Finances la semaine prochaine.
Trois syndicats appellent à une journée de mobilisation le 2 décembre
La CGT, la FSU et Solidaires ont lancé un appel à la mobilisation pour le 2 décembre. Les trois syndicats dénoncent les « conséquences catastrophiques » pour les travailleurs, les services publics et l’avenir du pays des « premières semaines de débat parlementaire » sur le budget 2026.
Examen du budget de la Sécurité sociale : des mesures controversées à l’horizon
L’Assemblée nationale a débuté mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale, intégrant la suspension de la réforme des retraites ainsi que plusieurs mesures potentiellement explosives. L’adoption de ce budget, prévue pour la semaine prochaine, demeure incertaine. Les discussions autour des franchises médicales et de la durée des arrêts de travail promettent d’être délicates.
