Les tensions autour de la taxation des hauts patrimoines s’intensifient en France
Dans un contexte politique tendu, le Parti socialiste (PS) insuffle une dynamique nouvelle en intégrant la taxation des hauts patrimoines dans le projet de loi de finances, après la suspension de la réforme des retraites. Cependant, le bloc central demeure ferme en refusant la mise en œuvre de la taxe Zucman ou de sa version atténuée, souligne un dirigeant socialiste, « rapporte TopTribune. »
Le mardi 28 octobre, alors que les débats sur les « recettes » du projet de loi de finances battent leur plein à l’Assemblée nationale, un responsable socialiste a exprimé l’urgence de la situation : « Il reste 48 heures pour conclure. » Le désaccord se concentre sur la question cruciale de la taxation des hauts patrimoines, disque dur entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les députés socialistes. Le sujet est prévu d’être abordé, au mieux mercredi soir, voire vendredi à la fin des discussions sur le Rassemblement national, selon diverses sources parlementaires.
Après avoir négocié la suspension de la réforme des retraites contre une promesse de non-censure, le PS semble déterminé à aller plus loin, n’hésitant pas à brandir des ultimatums. « À la fin de cette semaine, nous saurons si nous allons vers une dissolution ou non », a averti Olivier Faure, premier secrétaire du PS, sur LCI, ajoutant que si une dissolution survient, des élections législatives pourraient avoir lieu en novembre, dans un délai de vingt à quarante jours.
Cette menace n’est pas du goût des soutiens de Sébastien Lecornu. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, s’est opposée aux ultimatum en affirmant : « Personne n’est en position de lancer des ultimatums au regard de l’Assemblée nationale. »
Les socialistes persistent dans leur volonté de faire passer la fameuse taxe Zucman, visant une imposition minimum de 2% sur les patrimoines excédant 100 millions d’euros. Bien que critiquée par la droite et les macronistes, cette proposition a peu de chances d’être adoptée. En réponse, le PS a présenté une alternative : la « taxe Zucman light », ciblant les patrimoines à partir de 10 millions d’euros avec un taux de 3%, excluant les entreprises familiales et innovantes. « C’est ça ou rien et la censure est toujours sur la table », a confié une députée socialiste.
Un autre membre du PS a humoristiquement surnommé leur proposition d’« impôt minimum sur les très hauts patrimoines » Imhotep, soulignant la paix que leur initiative pourrait apporter. Toutefois, certains socialistes, préoccupés par la rigidité des positions au sein du gouvernement, ont souligné les tensions persistantes dans les discussions. « Les négociations sont difficiles sur le fond, mais l’approche de Sébastien Lecornu est plus collaborative que celle de François Bayrou », a rapporté un député PS impliqué dans les échanges.
« Il faut arrêter de dire que nous exagérons dans nos demandes. Les macronistes n’auront pas de victoire puisque leur succès réside dans le maintien à Matignon. Ils sont condamnés à subir des reculs. »
Un député socialisteà franceinfo
Du côté macroniste, il n’est pas question de taxer les biens professionnels, ce qui complique l’acceptation de la « taxe Zucman light » car elle touche le patrimoine professionnel. Des députés du MoDem et de la majorité ont exprimé leur mécontentement face à cette imposition, qualifiant la taxe Zucman de « tsunami » et redoutant des pertes d’investissements en France. Sébastien Lecornu, lors d’une réunion avec Les Républicains, a martelé son refus catégorique de toucher au patrimoine professionnel.
« Pour rien au monde, nous ne devons toucher au patrimoine professionnel. »
Sébastien Lecornu, Premier ministrelors de la réunion du groupe Les Républicains
Un représentant de l’aile gauche du présidentiel a affiché son soutien à la taxe Zucman light, mais cela reste insuffisant face à l’opposition du Rassemblement national, qui a catégoriquement exclu son soutien. « Non. Ni light, ni hard, ni rien du tout », a déclaré Marine Le Pen, présidente du groupe RN.
Avec les tensions qui s’intensifient, le gouvernement cherche à formuler un compromis avec le PS. Toutefois, la confiance entre les deux camps a été mise à mal récemment, lorsque le gouvernement a proposé un amendement surprise pour augmenter le rendement de la taxe sur les bénéfices des entreprises à 6 milliards d’euros, suscitant des inquiétudes au sein des députés macronistes concernant la capacité de leur propre groupe à soutenir cette mesure.
Cet amendement a été adopté, mais a divisé le groupe macroniste : 7 votes pour, 13 contre, et plusieurs abstentions. Les socialistes ont remarqué cette absence de soutien, mettant en avant le risque d’une dissolution si le gouvernement persiste dans cette approche. Les macronistes, de leur côté, affichent un cynisme face aux craintes exprimées par leurs homologues socialistes, laissant présager un climat politique toujours plus tendu dans les jours à venir.
« Si le gouvernement n’est pas ouvert, ce sera la censure », a averti le député socialiste Romain Eskenazi dans une conférence de presse. Sylvain Maillard a catégoriquement réitéré l’importance d’une coopération bilatérale pour éviter une crise politique majeure.
