Au sein du débat sur le pouvoir d’achat et le financement de la protection sociale, l’Assemblée nationale a ravivé les tensions au sujet de la taxation des avantages salariés tels que les tickets-restaurant. Lundi, la commission des Affaires sociales a rejeté la proposition du gouvernement d’instaurer une cotisation patronale de 8 % sur les tickets-restaurant, chèques-vacances et autres bénéfices sociaux financés par les entreprises ou les CSE, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, rapporte TopTribune.
Pour Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons), cette contribution « reviendrait à renchérir de manière mécanique le coût de ces dispositifs pour les employeurs, en particulier pour les TPE, PME, décourageant leur développement ». L’Exécutif défendait cette mesure comme un moyen de lutter contre un « phénomène de substitution aux salaires », ces compléments représentant un moindre coût pour les employeurs.
Pouvoir d’achat des salariés
Cependant, la commission a voté à l’unanimité un amendement du rapporteur général Thibault Bazin (LR) pour supprimer cette partie. Celui-ci a cependant rappelé que cette mesure devait rapporter 950 millions d’euros et qu’« on doit aussi envisager d’autres solutions si on ne veut pas dégrader le déficit ».
La contestation a également trouvé écho à gauche. Jérôme Guedj (PS) a reproché au gouvernement de s’en prendre à « la niche sociale qui a le plus de chances d’avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat des salariés ». Le vote en commission demeure pourtant provisoire : dans l’hémicycle, les discussions reprendront sur la version initiale du texte gouvernemental.
