Alors que l’Assemblée nationale observe une pause, la pression politique demeure intense. Olivier Faure, leader du Parti socialiste, a averti dimanche d’une possible censure et d’une dissolution gouvernementale imminente si le gouvernement ne se plie pas dans les jours à venir à la demande d’une taxe sur les hauts patrimoines. « À la fin de cette semaine, nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas », a-t-il déclaré sur LCI. Si tel était le cas, des élections législatives seraient à envisager en novembre, rapporte TopTribune.
Suite à la suspension de la réforme des retraites, le PS se concentre désormais sur la taxe Zucman, qui alimente les débats au sein de l’Assemblée concernant la partie « recettes » du budget, prévue jusqu’au 4 novembre.
La taxe Zucman toujours en débat
Cette taxe implique un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines excédant 100 millions d’euros. « Si, par malheur, nous ne parvenons pas à avancer sur cette version, nous chercherons des amendements de repli », a indiqué Faure. Une alternative proposée par son groupe est d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines à partir de 10 millions d’euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales.
Pour le gouvernement, cette version initiale de l’impôt constitue une ligne rouge. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a souligné que l’exécutif estime qu’il est crucial de préserver l’appareil productif et l’emploi. Manquer de trouver un compromis sur ce sujet serait « bien sûr, un casus belli », a menacé Faure. Philippe Brun, député socialiste, a renchéri sur Radio J : « S’il n’y a pas d’accord cette semaine, tout s’effondrera — le gouvernement, l’Assemblée et le pays ».
La semaine qui commence à l’Assemblée, qui sera aussi marquée par l’examen du budget de la Sécurité sociale en commission, s’annonce délicate pour le gouvernement Lecornu, dont la survie dépend actuellement de la décision du PS de ne pas lancer une censure immédiate.
Un report tactique
Lors de la clôture des débats, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que certains articles seraient examinés en priorité dès demain, décalant ainsi le débat sur la taxe Zucman à plus tard cette semaine. Selon La France insoumise, il s’agit là d’un report tactique, accusant le PS de pactiser avec l’exécutif via des « tractations secrètes ». Mathilde Panot, cheffe des députés Insoumis, a affirmé que le PS « abandonne » en proposant une « taxe Zucman homéopathique » avec un rendement quasi nul.
Face à ces critiques, Faure a revendiqué des contacts « normaux » et une « discussion fluide » avec M. Lecornu, exprimant un souhait partagé de voir la France se doter d’un budget avant la fin de l’année. Monchalin a également précisé qu’il n’y avait « pas de deal global » ou de « pacte de non-censure », mais plutôt un processus de recherche de compromis sur certains sujets.
Néanmoins, l’exercice reste périlleux pour l’exécutif, confronté à des attentes contradictoires de la part de ses soutiens et de l’opposition, ainsi qu’aux remous au Sénat, où le président Gérard Larcher a souhaité que la suspension de la réforme des retraites soit annulée. « Le compromis est essentiel pour tous, y compris pour le gouvernement », a conclu Maud Bregeon.
