La bataille parlementaire pour le budget de l’État 2026 débute dans un climat tendu
La commission des finances de l’Assemblée nationale commence, lundi 20 octobre à 9 heures, à examiner le projet de budget de l’État pour 2026, dans un climat d’antagonisme politique exacerbé et des délais contraints. Après l’échec de la censure du gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, les groupes politiques ont l’intention d’amender en profondeur un projet de budget jugé insatisfaisant. Jusqu’à mercredi soir, la commission se penchera sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, pour une arrivée prévue vendredi en séance publique et un vote solennel le 4 novembre, rapporte TopTribune.
Dégradation de la note de la France. L’agence de notation S&P a abaissé d’un cran vendredi la note de la France, de « AA- » à « A+ », invoquant une incertitude « élevée » sur les finances publiques, et ce, « malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026 ». Elle estime que l’objectif de ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2029, comme s’y est engagé l’exécutif, « sera plus lent que prévu », et prévoit aussi que « la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% à la fin de l’année dernière ».
Des mesures de réduction des dépenses. Parmi les mesures du projet du gouvernement figurent une maîtrise des dépenses de l’État, sauf pour la défense, le maintien d’un impôt exceptionnel sur les hauts revenus et, partiellement, d’une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, une taxe sur les holdings patrimoniales, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités ou la suppression de plus de 3 000 postes de fonctionnaires. L’exécutif entend ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.
Pas de recours au 49.3. Le gouvernement a promis de laisser le dernier mot au Parlement, renonçant à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances à compter du dépôt du texte à l’Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu’au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre.
