Nicolas Sarkozy fait face à une incarcération imminente après sa condamnation à cinq ans de prison pour des faits liés à la corruption libyenne. Ce mercredi, l’ancien président doit faire face à la Cour de cassation qui examine son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, une étape cruciale pour son avenir judiciaire, rapporte TopTribune.
En cas de rejet du pourvoi, ce qui est probable selon l’avocate générale, l’affaire Bygmalion deviendrait la deuxième condamnation pénale définitive pour Sarkozy, après l’affaire des écoutes.
Un an de prison dont six mois ferme
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris a condamné Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Bien que la peine ait été suspendue en attendant l’examen par la Cour de cassation, la cour d’appel avait prévu un aménagement, comme le port d’un bracelet électronique. Cette sanction était inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.
Les enquêtes ont mis en lumière des manœuvres visant à dissimuler les dépenses excessives de la campagne, s’élevant à près de 43 millions d’euros, alors que le plafond autorisé était de 22,5 millions. Un système de double facturation a été établi, attribuant à l’UMP, à travers de fausses conventions, une partie substantielle des coûts engagés lors des meetings. Contrairement à d’autres prévenus, Sarkozy a été jugé comme bénéficiaire d’un financement politique illégal, niant toute implication et dénonçant des « fables » et « mensonges ».
Dix condamnés en appel
Parmi les dix condamnés lors du procès Bygmalion, trois prévenus ont renforcé le pourvoi : le directeur de campagne Guillaume Lambert et les anciens responsables de l’UMP, Eric Cesari et Pierre Chassat. Si la Cour de cassation reconnaît la validité de leurs arguments, elle pourrait ordonner un nouveau procès, se fondant sur le respect de la législation plutôt que sur les faits eux-mêmes.
Sarkozy a récemment fait de nouveau la une des journaux suite à sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans le cadre du procès libyen, avec un mandat de dépôt associé, entraînant une incarcération immédiate. Bien qu’il ait interjeté appel, cette situation marquerait une première dans l’histoire de la République française.
