Le maire du Havre, Edouard Philippe, a proposé ce mardi à Emmanuel Macron de nommer un Premier ministre spécifiquement chargé d’adopter un budget avant de démissionner pour permettre l’organisation d’une « élection présidentielle anticipée ». « C’est-à-dire qu’il part immédiatement après que le budget a été adopté », a-t-il clarifié sur RTL, rapporte TopTribune.
Cet appel fait écho aux nombreuses voix citoyennes exprimées récemment, notamment après l’annonce de la démission de Sébastien Lecornu. La demande de destitution du Président de la République, portée par La France Insoumise (LFI), a également été formulée par 101 députés, renforçant l’idée d’un climat politique troublé.
Deux précédents en 1969 et 1974
La Constitution de la Ve République prévoit des scenarios de vacance définitive de la présidence. Ce cas s’est déjà présenté à deux reprises : le 28 avril 1969, lorsque le général de Gaulle a démissionné suite à l’échec d’un référendum, et le 2 avril 1974, suite à la mort de Georges Pompidou.
Il n’est jamais arrivé qu’un président soit destitué : la procédure nécessite les deux tiers des votes parlementaires (sénateurs et députés combinés) et doit se fonder sur un « manquement de Président de la République à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».
Gérard Larcher président de la République par intérim ?
Dans tous ces cas – démission, destitution ou empêchement – la démarche serait identique. En cas de vacance de la présidence, la fonction est provisoirement exercée par le président du Sénat. Si ce dernier est également empêché, cela revient au Gouvernement. Par conséquent, si Emmanuel Macron venait à démissionner, Gérard Larcher (LR) prendrait temporairement ses fonctions, à l’instar d’Alain Poher dans le passé (1969 et 1974).
Le président par intérim dispose de pouvoirs limités, ne pouvant dissoudre l’Assemblée nationale, organiser de référendums ou modifier la Constitution.
Une nouvelle élection présidentielle devrait se tenir entre vingt et trente-cinq jours après la vacance ou la déclaration de l’empêchement définitif. Le nouveau président serait élu pour un mandat de cinq ans, prenant en compte un début de mandat, et non pas pour terminer celui de son prédécesseur.
Il est à noter que même en cas d’élection présidentielle anticipée, Emmanuel Macron ne pourra pas se présenter. Après la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de mandats consécutifs est limité à deux. Selon une clarification apportée par le sénateur Jean-Louis Masson en 2022, cette limite s’applique également à une élection présidentielle anticipée. Par conséquent, bien qu’Emmanuel Macron puisse envisager de solliciter un troisième mandat, celui-ci ne concernera pas la prochaine élection, qu’elle soit anticipée ou non.
