Le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude sociale en France
Sébastien Lecornu vise à renforcer la lutte contre la fraude sociale en augmentant les contrôles et en croisant les données entre les administrations. Le Premier ministre, dont la composition a été annoncée le dimanche 5 octobre, promet d’intensifier les vérifications pour détecter les usurpations d’identité liées à la carte Vitale, rapporte TopTribune.
Pour atteindre cet objectif, il prévoit de créer des liaisons directes entre les cartes d’identité biométriques et les cartes Vitales dématérialisées. De plus, Lecornu souhaite multiplier les échanges d’informations entre l’Assurance-maladie et les complémentaires santé afin de déceler les abus, les doublons de soins et les réseaux frauduleux, notamment dans les laboratoires et chez les audioprothésistes.
Le gouvernement prévoit également de généraliser la géolocalisation des transports sanitaires pour s’assurer que les frais de taxis facturés à l’Assurance maladie sont justifiés par des trajets effectués. Des freins juridiques concernant la protection des données personnelles avaient jusqu’ici entravé ces démarches, mais le gouvernement a travaillé avec la CNIL et la Commission des lois pour résoudre ces problèmes.
Sébastien Lecornu continue les efforts de ses prédécesseurs. Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou avaient déjà entrepris des mesures pour réduire la fraude fiscale et sociale. Par exemple, depuis le 1er septembre, l’Assurance-maladie rejette tout formulaire papier non sécurisé, privilégiant les avis d’arrêt de travail dématérialisés via Amelipro ou des logiciels agréés. Le gouvernement prévoit d’intensifier les contrôles à l’aide de l’intelligence artificielle.
Les sanctions pour fraude seront également renforcées. L’administration pourra demander le remboursement des sommes indûment perçues, ainsi que des cotisations sociales et de la CSG sur ces montants. Cela représente un changement significatif, car dans le passé, les personnes bénéficiant du RSA sans justification de revenus n’étaient pas toujours tenues de rembourser.
Bien qu’il soit difficile d’évaluer l’ampleur de la fraude, l’État estime qu’il a récupéré 13 milliards d’euros sur les 20 milliards perdus en 2025. Pour 2026, l’objectif est de récupérer 2,5 milliards d’euros supplémentaires. Un projet de loi détaillant ces mesures sera présenté en Conseil des ministres dans les jours à venir, avec un examen prévu au Parlement avant la fin de l’année. Matignon espère une adoption rapide, la lutte contre la fraude étant un sujet de consensus dépassant les clivages politiques allant de la gauche à l’extrême droite.
