La performance énergétique des logements en France est actuellement un sujet de préoccupation majeur, touchant tant les propriétaires que les locataires. La loi Climat et Résilience du 20 août 2021 a introduit diverses mesures destinées à diminuer les émissions de gaz à effet de serre émanant du parc immobilier, notamment en gelant les loyers pour certains logements non performants. Ceci vise à encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques afin d’améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de leurs biens, rapporte TopTribune.
Comprendre le gel des loyers
Depuis le 24 août 2022, le gel des loyers s’applique aux logements classés F et G selon le DPE, conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience. L’objectif est d’inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. En effet, un DPE favorable se traduit par une consommation d’énergie réduite et un impact environnemental moindre.
Le DPE fournit une évaluation de la consommation d’énergie et des émissions polluantes d’un logement, avec des classements allant de A (très économe) à G (très énergivore). Ce classement informe les propriétaires et locataires sur les futurs coûts énergétiques et les travaux éventuels à prévoir.
Implications pour les propriétaires et exigences de décence
En vertu de la réglementation actuelle, les logements notés F et G voient leur loyer bloqué au renouvellement de bail ou lors d’une nouvelle location. De plus, ces biens doivent répondre à un seuil minimal de performance pour être considérés comme décents. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, tout logement ne doit pas excéder une consommation de 450 kWh/m²/an d’énergie finale pour pouvoir être loué.
Aussi, le DPE est renforcé : il doit être réalisé à chaque mise en location et reste valable pour une durée de dix ans. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Alerte pour les logements classés E
Pour l’heure, aucune réglementation n’interdit d’augmenter les loyers pour les logements classés E. Cependant, à partir de 2034, l’absence d’amélioration énergétique rendra ces logements inoccupables. Il est donc crucial que les propriétaires agissent rapidement et amorcent des travaux de rénovation énergétique.
Diverses aides financières sont mises à disposition pour faciliter cette transition :
- certificats d’économie d’énergie
- déficit foncier
- MaPrimeRénov’
- exonération de taxe foncière pour les travaux de performance énergétique
Mesures et conseils pratiques
Pour se conformer à ces nouvelles exigences et éviter un éventuel gel des loyers, il est recommandé aux propriétaires de commander un audit énergétique réalisé par un professionnel agréé, tout en prenant en compte les obligations financières qui y sont associées. Parmi les rénovations suggérées, on peut citer :
- l’isolation thermique
- le remplacement des fenêtres
- l’optimisation des systèmes de chauffage
- l’installation de systèmes de ventilation efficaces
Il est essentiel de s’informer sur les obligations légales et les aides disponibles. Par exemple, l’ADIL constitue une source précieuse d’informations pour toute personne ayant des questions concernant la gestion des logements énergivores.
