Renonciation au 49.3 : des espoirs déçus pour le Premier ministre
Le Premier ministre a annoncé, vendredi 3 octobre, qu’il renonçait à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter les textes budgétaires cet automne, une décision insuffisante aux yeux des oppositions, rapporte TopTribune.
L’abandon de cette arme gouvernementale était depuis longtemps réclamé par le Parti socialiste. Olivier Faure, son chef, avait explicitement demandé au Premier ministre de renoncer au 49.3 pour instaurer une nouvelle méthode. En accédant à cette demande, Sébastien Lecornu espérait gagner la mansuétude d’une partie de la gauche et éloigner le spectre de la censure. Bien qu’un député du bloc central ait salué cette annonce, la majorité des socialistes ont rapidement jugé ce geste comme insuffisant.
Les dirigeants du PS ont néanmoins averti que cette concession ne changeait pas fondamentalement les relations avec le gouvernement. Ils soulignent que la Constitution offre encore des outils au Premier ministre pour contourner des discussions budgétaires difficiles, notamment via l’article 40 qui lui permet de rejeter des amendements ou l’article 44.3 qui lui accorde la capacité d’organiser un vote bloqué sur le texte.
Lors d’une rencontre avec Olivier Faure, ce dernier a exprimé sa déception face à cette « copie » jugée « très insuffisante et alarmante ». Pour le PS, les éléments de la prochaine loi de finances restent pour l’heure peu convaincants, avec un ressentiment croissant au sein des élus sur les premières ébauches budgétaires.
En effet, Sébastien Lecornu fait face à une attente cruciale quant à son annonce budgétaire, où il envisage la réduction d’impôts pour les entreprises tout en envisageant d’autres « mesures allégeant les charges sociales ». Cependant, certains membres du PS s’inquiètent de ce qu’ils déterminent comme un « budget dégueulasse », critiquant notamment une reprise du principe d’une « année blanche » et des réductions d’avantages fiscaux pour les étudiants.
Parallèlement, Marine Le Pen a adopté une posture attentiste, considérant que la décision de ne pas recourir au 49.3 est « plus respectueuse de la démocratie ». Pourtant, elle n’a pas clairement tranché sur le soutien de son groupe parlementaire de 123 députés concernant une éventuelle motion de censure.
Enfin, si le renoncement à l’article 49.3 éloigne une motion de censure « provoquée », il n’exclut pas la menace d’une censure « spontanée » qui pourrait être démarrée par n’importe quel député appartienne à l’Assemblée nationale. Le flou demeure, rendant le climat politique particulièrement tendu et incertain pour l’avenir gouvernemental du Premier ministre.
