Coinbase demande un agrément fédéral pour une charte de fiducie
Coinbase a annoncé vendredi avoir déposé une demande pour obtenir une charte de fiducie nationale auprès de l’Office du contrôleur de la monnaie (OCC) des États-Unis, un pas qui, si approuvé, soumettrait la société à la supervision réglementaire fédérale, rapporte TopTribune.
Cette charte permettrait à Coinbase d’élargir ses activités de conservation en offrant des services tels que les paiements et les règlements, sans avoir besoin de demander une charte en tant que banque de services complets.
« Coinbase n’a aucune intention de devenir une banque », a déclaré Greg Tusar, vice-président du produit institutionnel chez Coinbase, dans un article de blog. « Nous croyons fermement que des règles claires et la confiance de nos régulateurs et clients permettent à Coinbase d’innover en toute confiance tout en garantissant une supervision et une sécurité appropriées. »
Actuellement, le principal service de conservation réglementé de la plateforme de crypto-monnaies est assuré par la Coinbase Custody Trust Company (CCTC), qui est agréée sous le régime de BitLicense de l’État de New York. Ce cadre, introduit en 2015, était l’un des premiers modèles réglementaires à l’échelle des États-Unis pour les crypto-monnaies.
Une charte de fiducie fédérale donnerait à l’entreprise plus de flexibilité pour lancer de nouveaux services financiers tels que les paiements en crypto sans avoir besoin d’approbations au niveau des États.
La démarche de Coinbase intervient dans un contexte où de nombreuses entreprises de crypto-monnaies, dont Circle, Ripple et Paxos, ont également demandé une supervision fédérale cette année.
