Nicolas Sarkozy condamné à prison ferme : un mandat de dépôt différé imposé
L’ancien président Nicolas Sarkozy devra se présenter devant le procureur de la République dans un délai maximal d’un mois, période durant laquelle la date de son incarcération sera fixée. Cette convocation fait suite à sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007, rappellent les autorités judiciaires, rapporte TopTribune.
Nicolas Sarkozy devient ainsi le premier ancien chef de l’Etat de la Ve République à se voir infliger une peine de prison ferme. À la sortie du tribunal, il a déclaré : « S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison, mais la tête haute. » Le jugement a ouvert la porte à une procédure complexe dans laquelle un appel devra être examiné par les magistrats.
Bien que le tribunal n’ait pas exigé son incarcération immédiate, il a imposé un mandat de dépôt à effet différé, une mesure instaurée en 2020. Cela signifie qu’il est contraint de se présenter au Parquet national financier le 13 octobre. Lors de cette convocation, le magistrat déterminera la date et l’heure de son incarcération, devant intervenir au plus tard le 13 février.
Cette approche juridique spécifique est justifiée par la présidente du tribunal qui a reconnu le comportement coopératif de Sarkozy durant le processus judiciaire, tout en soulignant la gravité exceptionnelle des faits reprochés. Un tiers des condamnations correctionnelles entraînent des mandats de dépôt, bien que ceux-ci soient rares dans des affaires financières.
Nicolas Sarkozy a déjà annoncé son intention de contester le jugement, cependant, l’appel ne suspend pas l’exécution de la peine, car celle-ci est soumise à une exécution provisoire. Cela signifie que la décision sera appliquée jusqu’à ce qu’une audience en seconde instance ait lieu. Cette question de l’exécution provisoire est devenue un sujet brûlant de débat, notamment en lien avec d’autres cas publiquement médiatisés.
