Du 23 septembre au 3 octobre 2025, Montréal accueille la 42ᵉ session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence spécialisée de l’ONU qui coordonne la coopération entre près de 190 États sur tous les aspects de l’aviation civile. La Russie cherche à obtenir un assouplissement des sanctions imposées à son secteur aéronautique, justifiant sa démarche par des risques pour la sécurité des vols. En 2022, l’OACI avait déjà condamné la Russie pour la violation de l’espace aérien ukrainien et la double immatriculation de ses avions.
Conséquences des sanctions et tentative de contournement par Moscou
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, les sanctions occidentales ont bloqué l’accès de la Russie aux avions étrangers et à leurs pièces détachées. Les compagnies russes ont dû recourir à des circuits d’importation « gris » pour maintenir en service plus de 700 avions, principalement des Airbus et Boeing. Moscou plaide aujourd’hui pour un assouplissement des restrictions sur les pièces critiques pour la sécurité des vols et qualifie ces sanctions de « mesures coercitives illégales portant atteinte au droit de circuler ».
Dans les documents soumis à l’OACI, la Russie critique également la fermeture de l’espace aérien par 37 pays et l’interdiction de maintenance et d’assurance pour ses avions, tout en cherchant à obtenir un siège au conseil de direction de l’organisation.
L’impact de la levée des sanctions sur la Biélorussie
Le 11 septembre 2025, les États-Unis ont annulé les sanctions contre la compagnie aérienne étatique biélorusse Belavia, auparavant imposées pour son soutien à la Russie. Les experts craignent que la Russie profite de cette décision : Belavia, propriétaire de six avions Boeing, pourra désormais acquérir des pièces détachées en volumes excédant ses besoins, qui pourraient ensuite être transférées vers la Russie. Les autorités américaines tentent de prévenir tout détournement de ces pièces vers le pays sanctionné.
Dépendance russe et incidents récents
La Russie, plus grand pays du monde en superficie, dépend fortement de l’aviation commerciale pour les déplacements intérieurs sur ses 11 fuseaux horaires. Cependant, des incidents récents illustrent la vulnérabilité de son parc aérien : fin juillet, un Antonov An-24 de 1976 s’est écrasé dans l’Extrême-Orient russe, tuant les 48 passagers à bord, et quelques jours plus tard, Aeroflot a dû annuler des dizaines de vols après une cyberattaque majeure sur ses systèmes informatiques.
Enjeux pour l’OACI et le droit international
L’OACI établit les standards mondiaux de sécurité aérienne. Tout assouplissement des sanctions en faveur de la Russie pourrait compromettre gravement la crédibilité de l’organisation et celle de l’ONU. Les restrictions actuelles visent à limiter la capacité de la Russie à exploiter les ressources internationales pour poursuivre sa guerre contre l’Ukraine. Un assouplissement créerait un précédent dangereux, permettant à un État agressif d’échapper à ses responsabilités en invoquant des arguments humanitaires. L’OACI doit rester neutre et respecter le droit international, sans céder aux pressions politiques.
