À la suite d’un vote de défiance à l’encontre de François Bayrou, le Premier ministre a remis sa démission ainsi que celle de son gouvernement à Emmanuel Macron, ce mardi 9 septembre 2025, rapporte TopTribune.
La question se pose désormais concernant la nomination de son successeur, que le président doit réaliser « dans les tout prochains jours », ainsi que la continuité de la gouvernance du pays.
Malgré sa démission, François Bayrou continuera d’exercer ses fonctions, car « le gouvernement reste en place tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau gouvernement », assure une note du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), datant de juillet 2024.
La notion d’expédition des affaires courantes
Cette période de transition commence dès l’acceptation de la démission par le président et prend fin avec la nomination d’un nouveau gouvernement. Le pouvoir exécutif se retrouve alors limité. Comme l’indique un décret du Conseil d’État du 4 avril 1952, le concept d’expédition des affaires courantes implique à la fois des « affaires ordinaires » nécessaires au fonctionnement normal de l’État et des « affaires urgentes » à traiter immédiatement.
Par exemple, si des troubles à l’ordre public se produisent lors des mobilisations du 10 septembre, le gouvernement pourra intervenir. Le principe de proportionnalité sera appliqué.
« Un gouvernement chargé des affaires courantes peut gérer des situations urgentes. La gestion des forces de l’ordre reste sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur en poste », précise le politologue Pierre Bréchon.
Prochain budget et mesures financières
Le budget 2026, qui a conduit à la chute de François Bayrou, doit encore être discuté. Les annonces controversées concernant ce budget seront examiné par le nouveau gouvernement, qui doit présenter un projet de loi de finances (PLF) au plus tard le 7 octobre 2025.
Cependant, un gouvernement démissionnaire peut prendre des « mesures financières urgentes » pour permettre à la France de disposer d’un budget, selon le SGG.
Organisation des Conseils des ministres
Emmanuel Macron a la possibilité de convoquer des Conseils des ministres, mais l’ordre du jour doit se limiter à des affaires importantes. Les nominations sensibles politiques sont exclues des affaires courantes.
Que nous réserve l’avenir ?
La gestion des affaires courantes peut s’étendre sur une période indéterminée. Par exemple, il a fallu 117 jours entre la démission du gouvernement précédent et la nomination du cabinet de Michel Barnier. Selon Pierre Bréchon, aucune loi n’impose un délai maximum pour nommer un nouveau Premier ministre, autre que de respecter un délai ‘institutionnel’.
En fin de compte, le défi pour Emmanuel Macron réside dans le maintien de la stabilité des institutions, un pari très incertain, alors qu’il s’apprête à nommer son cinquième Premier ministre après trois ans de mandat.
