La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude le 10 juillet, mettant en lumière les parcours des demandeurs d’emploi radiés de France Travail. Cette recherche éclaire les conséquences de la radiation sur les chômeurs en France et examine les réformes récentes qui modifient les règles en place. Ces éléments ont des conséquences significatives sur la vie quotidienne des chercheurs d’emploi et impactent le fonctionnement du marché du travail, rapporte TopTribune.
Les obligations et les sanctions
Les demandeurs d’emploi enregistrés à France Travail sont tenus de se livrer à une recherche active d’emploi et de répondre aux convocations de leur conseiller. En cas de manquement, ils risquent une radiation qui peut durer entre 1 et 12 mois, entraînant ainsi une suspension partielle ou totale de leurs allocations chômage. Avant les réformes, une absence lors d’un premier rendez-vous entraînait déjà une radiation d’un mois, et cette durée était prolongée en cas de récidive.
En 2024, environ 10% des sorties des inscrits en catégories A, B et C étaient dues à une radiation, soit près de 55 000 chômeurs par mois. Les raisons principales de radiation se répartissent comme suit :
- absence de réponse à une convocation (62%)
- recherche d’emploi jugée insuffisante (35%)
- fraude (3%)
Qui sont les radiés ?
D’après l’étude, 61% des radiés sont des hommes et 28% ont moins de 25 ans. Un faible pourcentage, soit 5%, possède un niveau de formation équivalent à bac +3 ou plus. Concernant leur situation personnelle, 58% vivent seuls sans enfant, et 18% résident dans des quartiers prioritaires. Par ailleurs, 19% d’entre eux bénéficient du RSA. Il est important de noter que 30% avaient déjà connu une radiation entre 2021 et 2022.
La réinscription après radiation est courante : presque 50% des radiés se réinscrivent dans les trois mois suivant leur radiation, proportion qui grimpe à plus de 70% dans l’année qui suit. Ceux dont la radiation est due à une recherche insuffisante reviennent plus rapidement, notamment 56% en trois mois, alors que les fraudeurs prennent plus de temps à se réinscrire.
Les retombées professionnelles et sociales
Un mois après leur radiation, seulement 31% des radiés retrouvent un emploi salarié, en comparaison avec 48% parmi les autres sortants. Les personnes sanctionnées pour recherche insuffisante ou absence à une convocation bénéficient d’une situation plus favorable. À l’opposé, plus de deux tiers des fraudeurs réintègrent rapidement le marché du travail, souvent parce qu’ils étaient déjà en poste au moment de leur radiation.
L’accès au RSA connaît une légère augmentation après la radiation. En juillet 2023, 28% des radiés bénéficiaient du RSA trois mois après leur radiation, chiffre qui s’élève chez ceux qui ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage.
Les changements législatifs
La loi pour le plein-emploi, adoptée le 18 décembre 2023, a introduit plusieurs modifications importantes. Depuis janvier 2024, l’inscription automatique des allocataires du RSA a permis l’arrivée de plus d’un million de nouveaux demandeurs d’emploi chez France Travail. De plus, à partir du 1er juin, une absence à un rendez-vous ne déclenche plus systématiquement une sanction, grâce au décret sur la sanction « suspension remobilisation » entré en vigueur ce jour-là.
Ces changements visent à assouplir le système tout en maintenant l’implication des demandeurs d’emploi. D’après France Travail : « Le contrôleur va évaluer la situation globale du demandeur d’emploi […] et pourra décider d’éviter une sanction automatique. »