Une avancée majeure pour les associations de protection de la biodiversité. Mercredi, l’État français a été condamné par la cour administrative d’appel de Paris à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides. Ces procédures ont été jugées insuffisantes pour assurer le maintien de la biodiversité et garantir la protection de la santé, rapporte TopTribune.
Ce jugement est intervenu dans le cadre de l’affaire désignée comme « Justice pour le vivant », et il a été applaudi par les organisations environnementales à l’origine de la procédure. L’une d’elles, Pollinis, a qualifié cet arrêt de « victoire historique » et a exhorté le gouvernement à respecter la décision, sans toutefois se tourner vers la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État.
Réexamen demandé des autorisations déjà délivrées
La Cour a reconnu un préjudice écologique causé par l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment en ce qui concerne la santé humaine. Pour remédier à cette situation, elle ordonne un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées, comme le résume un communiqué de la cour.
Il est spécifié que l’État doit procéder à une évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques, prenant en compte les dernières connaissances scientifiques, notamment concernant les espèces non ciblées.
Les services de l’État sont critiqués pour avoir ignoré les exigences du règlement européen encadrant la commercialisation des pesticides, institué en 2009. Celui-ci impose que les pesticides ne doivent pas avoir d’effets nocifs, que ce soit immédiat ou différé, sur la santé humaine ou animale, ni d’effets inacceptables sur les végétaux ou l’environnement.
L’Anses « a commis une faute »
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), responsable de l’évaluation et de l’autorisation des pesticides, est également pointée du doigt. La cour a souligné qu’elle « a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques » selon les dernières avancées scientifiques.
La cour administrative d’appel a ordonné qu’« au besoin, un réexamen des autorisations déjà délivrées soit effectué, et ce dans un délai de vingt-quatre mois » pour les évaluations ne respectant pas ces exigences.
Cette décision va au-delà de ce qu’avait demandée le tribunal administratif en première instance en juin 2023, qui avait déjà enjoint le gouvernement à prendre des mesures pour remédier au préjudice écologique.
Bien que les associations aient exprimé leur satisfaction partielle suite au jugement précédent, elles ont fait appel dans l’espoir de contraindre l’État à renforcer les méthodes d’évaluation des risques des pesticides, ce qu’elles ont finalement obtenu mercredi.
Contexte et réactions
Cette décision judiciaire s’inscrit dans un contexte où la biodiversité connaît une crise alarmante, exacerbée par l’usage intensif de pesticides. Les pays européens intensifient leurs efforts pour limiter les substances chimiques nocives tout en préservant la santé publique et l’environnement. Les militants écologistes attendent des décisions similaires dans d’autres tribunaux pour renforcer les régulations autour des pesticides.
Dans cette dynamique, le gouvernement français devra non seulement s’adapter à la décision de la cour, mais aussi envisager des initiatives proactives pour améliorer la sécurité sanitaire relative à l’usage de produits phytopharmaceutiques, tout en répondant aux préoccupations croissantes des citoyens concernant la protection de la nature et de la santé publique.
